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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e4
13 avril 2005
13 avril 2005
. - MICOUD, avocat au barreau de LYON AGS représentée par Maître DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Y... - MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMES : A...
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d785
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BMCB4 [F] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2025 à Me Mariama MILLOU
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
6253c91cbd3db21cbdd87458
9 septembre 2004
9 septembre 2004
SAINT PIERRE D'OLERON (17), du mois d'Avril 2000 au mois de Septembre 2000 et du mois d'Avril 2001 au mois d'Août 2001, mis en vente des marchandises contrefaites, en l'espèce des statuettes TINTIN/MILOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a18
11 mai 2022
11 mai 2022
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTS : [T] [N] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88302
30 mars 2006
30 mars 2006
JONERY, Avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS Washington Plazza 40 rue Washington 75408 PARIS Appelant incident Représenté par Me DESSEIGNE & ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
9 novembre 2007
VILLEURBANNE représentée par Maître Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître BOEUF, avocat au même barreau AGS 40, rue Washington 75008 PARIS représentée par Maître LAMBERT MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89134
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Milouna De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'Arras, demeurant...
Source officielleChambre 3-1
65a0e69f5bbe450008b2cbf0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE, plaidant
Source officielleChambre 1 A
64e6f2d828deb9d9692908bb
16 août 2023
16 août 2023
MINUTE N° 364/23 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.08.2023 Le Greffier
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc6b8a2935d88f22934e76
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Février 2017 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115001524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/11/2018 à : Me Sonia EL MIDOULI
Source officielle9e Chambre C
616290dae498f0b428bb83d5
29 juin 2012
29 juin 2012
] [J] C/ M° [M], Liquidateur judiciaire de la SARL VIGI PROTECTION AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Jacques MIMOUNI
Source officielleChambre 1-7
6274bb2f2799a9057d5dce6f
5 mai 2022
5 mai 2022
COTTAGE 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Pierre LOPEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f883366922a
24 avril 2025
24 avril 2025
la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Dehlila MICOUD
Source officielleChambre 1-2
6970e9becdc6046d471fc5eb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 07 mars 2019, la société civile immobilière (SCI) Clairbois a consenti à la société à responsabilité limitée (SARL) Milou un bail
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de84676b73dd81b973f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [X] a été engagé le 1er juillet 2018 par la société Milovi en qualité de commis de cuisine, par contrat à durée indéterminée à temps complet, niveau I, échelon 2 de la
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8f
23 novembre 2005
23 novembre 2005
P 338, 71108 CHALON-SUR-SAONE CEDEX, représenté par Me ZOTTA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON AGS, 3 rue Paul Cézanne, 75008 PARIS, représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
LYON CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue de Lattre de Tassigny B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représentée par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Me LAMBERT-MICOUD
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088664
25 octobre 2017
25 octobre 2017
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Miloud
Source officielle18e Chambre
6162af129547460d26ddb662
15 mai 2012
15 mai 2012
APPELANT Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cécile GERMANI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE SAS CARREFOUR
Source officielleChambre 2 A
6309b3e5a521cdc5630b7a27
26 août 2022
26 août 2022
MINUTE N° 349/2022 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Karima MIMOUNI Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePage 8 sur 17