Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association " Défense des milieux aquatiques " qu'elle a pour objet " d'agir pour la défense, la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique est rejetée.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00117 AFFAIRE : M. Johann Xavier X...

Date de la décision attaquée : 13 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

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Entre 2006 et 2008, Rusoro a acquis une participation majoritaire dans 24 sociétés vénézuéliennes qui détenaient, au total, 58 concessions minières et contrats pour l'exploration, le développement et l'exploitation

Date de la décision attaquée : 01 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

DDT 45) à sa demande de copie, de préférence au format numérique, du rapport d'expertise concernant les écoulements d'eau de sa propriété, établi par les agents de l'Office national des eaux et des milieux

DU MILIEU DE L'ISLE C/ S.E.L.A.R.L.

Le 23 mai 2011, Virginie X... a saisi le Juge aux affaires familiales d'Avesnes-sur-Helpe d'une demande tendant à la suppression du droit de visite et d'hébergement du père lors des milieux de semaine

Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif

thérapeutique pour elle-même en cas de besoin, - en application du dernier alinéa de l'article 375-2 du Code Civil, subordonnant le maintien du mineur dans son milieu familial au respect de l'obligation

Y... ; SUR QUOI Attendu que les mineurs B... et A...

Elle ajoute que la personne chargée d'exercer la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert met "un peu d'huile dans les rouages" et indique qu'elle respectera la décision de la cour.

EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 25 avril 2018, [I] [B] [H], mineur né le [Date naissance 1] 2007, a été victime d'un accident à l'occasion d'une activité de loisir d'accrobranche dans le parc Natura

S'agissant des mineurs, si la minorité ne suffit pas, à elle seule, à donner compétence au juge judiciaire pour statuer sur le refus d'entrée.