en demeure ou les mises en demeure notifiée(s) aux exploitants, concernant en particulier des opérations de captage d'eau qu'ils auraient illégalement mises en œuvre depuis 1991.

copies des documents suivants, relatifs à la situation fiscale de son client et détenus par le service des impôts des particuliers de Balma : 1) "un extrait de rôle et une copie de tous les avis de mise

Par courrier du 23 août 2012 assorti d'une mise à pied à titre conservatoire, l'employeur a convoqué M. [J] le 03 septembre 2012 à un entretien préalable au licenciement.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Février 2020 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 30 Juin 2020 après prorogation, par mise

enregistré à son secrétariat le 25 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise

enregistré à son secrétariat le 25 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise

enregistré à son secrétariat le 25 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants la concernant : 1) tous les avis de mise

LABORATOIRES SUBLIMM HOLDING N° SIRET : 308 196 658 [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Philippe MISSEREY de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de POITIERS

Résidence de la Rose des Vents 69390 MILLERY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TEBOUL, avocat au barreau de PARIS INTIME : M.

Le 15 janvier 2014, l'URSSAF lui a notifié une mise en demeure portant sur la somme de 26'921 € de cotisations et 2422 € de majorations de retard.

La régularité de l'opposition se fonde, justement, sur la régularité de la procédure de mise en recouvrement.

, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Octobre 2019 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 08 Octobre 2020 par mise

lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Octobre 2019 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 08 Octobre 2020 par mise

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société Magellan

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.