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a pris à bail le 19 février 2001 à effet du 1er mars 2001 n'étaient pas en bon état lors de son entrée dans les lieux pour ce qui concerne les rebouchages de trous et de peinture et la reprise des moquettes

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4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed4b

Appel

24 octobre 2024

sanitaire, que l'appartement situé à proximité des facultés de droit et de médecine est destiné principalement à des étudiants ; qu'il nécessitait certains travaux, notamment le remplacement de la moquette

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Pôle 4 - Chambre 9

603618bcb7d4577c980e9cb3

Appel

17 décembre 2015

persans, les rideaux de soie les canapés en velours et les meubles du salon, * les plinthes, les rideaux et les tapis du bureau et petit salon, * le tapis et le rideau de la salle à manger, * la moquette

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1re chambre 2e section

60340de77eca2bbd050f32d2

Appel

7 février 2017

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Prisca GARNON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 362 - N° du dossier 20150211 assistée de Me Jean-baptiste MOQUET

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Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb11

Appel

29 mai 2008

environ 50 cm de hauteur sur la porte d'entrée, que dans la salle de séjour, la cuisine, la salle de bains et les trois chambres à coucher les peintures sont noircies, que dans les trois chambres la moquette

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Pôle 6 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f5196

Appel

16 octobre 2014

DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX CFDT, - infirmer le jugement déféré, - dire nulle la décision de la commission paritaire nationale du 8 décembre 2011 ayant désigné l'INSTITUT DE PRÉVOYANCE DU GROUPE MORNAY

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ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d32

Appel

5 juillet 2024

Janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité Guinéenne, se disant né à [Localité 3] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02123_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00961_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa

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2ème chambre section B

64534cc837f394d0f8f6662e

Appel

2 mai 2023

son syndic en exercice, l'agence Ausset Immobilier, a fait assigner Mme [Z] [J] devant le juge des référés du tribunal judiciaire Nîmes aux fins de la voir condamner à procéder à l'enlèvement de la moquette

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Pôle 4 - Chambre 2

60360d9e5fb450723e627ac8

Appel

6 janvier 2016

et papier peint et donc rejeté la demande de réparation formée à ce titre ; Or, si les époux [M] faisaient déjà état, à l'occasion de ce premier litige, de désordres identiques affectant la moquette

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Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85122

Appel

17 mai 2000

B... acte authentique, reçu par Me MOQUAY, Notaire à SAINT-PIERRE D OLERON (17), le 17 mars 1998, les ex-époux ont procédé au partage de la communauté ayant existé entre eux.

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Chambre 1-2

5fca720e6777fa5e094c185f

Appel

15 octobre 2020

Par ordonnance en date du 16 juillet 2019, le délégataire du président du tribunal de grande instance de Grasse a désigné la SCP MONTAYE Sophie DE MATTEIS Fabien, huissiers de justice associés, aux fins

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Pôle 6 - Chambre 4

6162ec2a6c9bddc825847643

Appel

5 juin 2012

[M], selon un bulletin de salaire émis au mois d'octobre 2009, la somme de 17333.46 € couvrant les indemnités complémentaires maladie versées par le Groupe Mornay en juillet 2009 sur mise en demeure de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00479_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22DA00480, Mme C B épouse D, représentée en dernier lieu par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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Pôle 1 - Chambre 11

69f1998fcdc6046d47edd85e

Appel

28 avril 2026

décision : B N° RG 26/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

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ETRANGERS

64ed8a641750dbd9693ff415

Appel

27 août 2023

V] [M] né le 1er Novembre 1991 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00584_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be15

Appel

7 mai 2008

X..., - condamner in solidum MoGuy Y... et MoClaude Z...- A... à payer à M.

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Pôle 6 - Chambre 1- A

678b43b1c6ad78dd9cf0d486

Appel

17 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06884 APPELANTE Mme [K] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque :

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