Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163c2c71a5f0a71dc3c91ff
2 juillet 2010
2 juillet 2010
par les délégataires des présidents des tribunaux de grande instance de Bordeaux et de Lille, a fait procéder à des saisies-contrefaçons les 15 et 16 juin 2006 dans les locaux des sociétés SILAC à Mornac
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc381e633183e2ee17bc7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
INTIMÉES SELAFA MJA prise en la personne de Me [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MFTL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Guillaume SERRE de l'ASSOCIATION MORDANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des personnes s'affairant autour pour réparer lui semble-t-il, un pneu ; il précise qu'il y avait aussi une camionnette venue assister le camion immobilisé, que le camion était arrêté avec ses roues mordant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
papeterie), tous les produits précités étant destinés à la promotion du personnage de T'CHOUPI et de son univers ; Service de vente au détail de : couleurs, vernis, laques, matières tinctoriales, mordants
Source officiellePage 8 sur 8