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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02816_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00145_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00505_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, représenté par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2025 du tribunal administratif de Toulon
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
septembre 1995 au 31 mars 2006, pendant laquelle il était employé comme ouvrier d'Etat du ministère de la Défense mis à disposition de la direction des constructions navales de B en qualité de modeleur/mouleur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
S'agissant des bracelets référencés N6700417 et N6700517, le premier étant en or gris pavé de diamants, émeraudes et onyx, le second en or jaune et moucheté, les sociétés Cartier énumèrent également les
Source officielleTARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1e8
7 octobre 2022
7 octobre 2022
soutient, à l'appui d'un avis du directeur des risques professionnels de la CARSAT, qu'il aurait été exposé au risque de sa maladie au sein des [8] et de la société [9] et prétend que l'activité de mouleur
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718534
22 juin 2017
22 juin 2017
application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès MOULET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00586_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Phoenix France Infrastructures et Bouygues Télécom.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Claudé-Mougel, rapporteur ; les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01271_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant la commune d'Eguilles, et celles de Me Caviglioli, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02839_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00983_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens de la procédure.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219d79e4ea48318f5a9bf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Non comparante, non représentée Convoquée par lettre simple le 04 avril 2022 Ayant pour avocat Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa540c601f08318991683
5 octobre 2023
5 octobre 2023
barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Pierre Mougel
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92c
7 décembre 2012
7 décembre 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [H] [O] a été embauché par la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL le 4 juillet 1994 en qualité de mouleur coefficient 120, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Mougel, a répondu le 20 janvier 2023. Cette réponse a été communiquée à la commune de Grande-Synthe. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 61