INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE

INTIME : Monsieur Alain X... "xxxxxxxxxxxxx Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Convoqué, Représenté par Maître FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.

Abidjan COTE D'IVOIRE représenté par Me Véronique GRAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : M 138 INTIMÉE CAISSE DES FRANÇAIS A L'ETRANGER (CFE) B.

demeurant ... de Lattre de Tassigny - 94600 CHOISY- LE- ROI représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Christine BROS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1013 INTIMÉS

CR APPELANTE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE (CAF 94) Quartier de l'Echat 2 voie Félix Eboué 94033 CRETEIL CEDEX représentée par Mme ROUCH en vertu d'un pourvoir général INTIMEE

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Pierre-Louis DAUZIER de la SCP DAUZIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0224 INTIMÉE

enregistrée sous le n° 21/00331 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 5] [Localité 7] non-comparant, représenté par Me Julie PAGE, avocat au barreau de GUYANE, lors des débats INTIMEES

Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur et Madame A Sans avoué constitué Ayant pour avocat la SCP BUGIS, CHABBERT, PECH, PERES du barreau de TOULOUSE INTIME (E/S) MINISTERE PUBLIC Sans

des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20600773EV APPELANT Monsieur Mustafa X... ... 91180 ST GERMAIN LES ARPAJON représenté par Me Bertrand MINOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS (CPAM 93) 195, avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY CEDEX représentée par Mme RANGOGNIO en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE

la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 0606078 APPELANT Monsieur Claude X... ... 75013 PARIS comparant en personne INTIMEE

06-01577 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT DULONGCOURTY en vertu d'un pouvoir général INTIME

. : Mr [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Annabelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat

légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 11 boulevard du Président Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représentée et plaidant par Mme [E] [A] dûment mandatée ET : INTIMEES

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIME

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES

Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME

: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart-BP 499-59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno CHANTREAU, agent de la Caisse, régulièrement mandaté INTIMES

- APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté régulièrement mandaté INTIMES