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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 novembre 2007
représentée par la SCP MALET confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
6253ca74bd3db21cbdd8b13a
30 janvier 2008
SA MIRO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ SARL LE CAFE DES ARTISTES représentée par la SCP MALET Confirmation partielle
Pôle 5 - Chambre 2
5fd99d294d206f8faaa11f60
20 décembre 2019
classe 18 : «Cuir et imitations du cuir, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, cartables, coffres destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases', sacoches pour porter les enfants, mallettes
6253c885bd3db21cbdd857d5
18 juin 2001
AJ 100 % du 07/02/2001 S.C.P MALET Y.../ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE X...
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21 octobre 2008
08/03624 CC/CL Décision déférée du 01 Juillet 2008 - Cour d'Appel de TOULOUSE - BERNEZ DIT VIGNOLLE SA STE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL & COMMERCIAL représentée par la SCP MALET
2ème chambre section A
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6 octobre 2022
Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile avec ordonnance de clôture rendue le 19 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure Mallet
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22 février 1999
./ SOCIETE B S.C.P MALET confirmation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience
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3 mai 1999
COURTOIS DE VICOSE ) SOCIETE A S.C.P MALET C/ Me X..., liquidateur de la SA B S.C.P SOREL DESSART INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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1 octobre 2001
S.C.P MALET CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
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8 octobre 2001
S.C.P MALET Z.../ SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
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13 septembre 2005
04523 MLA/DB Décision déférée du 20 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/25649 Melle MARCOU René X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Josette Y... représenté par la SCP MALET
4e Chambre B
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12 décembre 2013
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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5 janvier 1999
A Me DE LAMY C / STE B S.C.P MALET Cie A.G.F. S.C.P RIVES PODESTA Bureau d'études C Sans avoué constitué Cie GAN S.C.P CANTALOUBE FERRIEU M.
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22 mai 2007
22/05/2007 ARRÊT No No RG: 06/02788 Décision déférée du 20 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2557 BENEIX SCI FRC représentée par la SCP MALET
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16 janvier 2008
représentée par la SCP MALET Liliane A... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nicole B... veuve Y... Frédéric Y... Marie-Claire Y... Béatrice Y... épouse C... Jean-Marie Y...
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19 décembre 2013
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3 septembre 2013
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme Françoise VIER,
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5 mars 2008
INTIMÉ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me LEFEVRE-MAALEM du cabinet de Me FARTHOUAT, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
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INTIMÉ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me LEFEVRE-MAALEM du cabinet de Me D..., avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et
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