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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01351_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 22 mars 2024, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la SELAS Olszak et Levy conclut au rejet de la requête
DCA_21NC01557_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, la commune d'Amanvillers, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02958_20220616
16 juin 2022
Après cassation : Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête comme étant irrecevable
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e4ec25a97f0381f54b6
16 janvier 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : E0200 Me [V] [J] (SELAFA MJA) - Représentant des créanciers de la SARL GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nadine OLSZER
DCA_21NC00503_20241003
Par une requête, enregistrée le 22 février 2021 sous le n° 21NC00503, le maire de la commune de Metz, représenté par la SELAS Olszak et Lévy, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 25 juin
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804967 du tribunal administratif
ORCA_20NC02270_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807839 du tribunal administratif
C.E.S.E.D.A.
6881bec853f7f060d28c79a3
23 juillet 2025
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSK ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ
Pôle 1 - Chambre 2
68e894a3d8f6cc6d55dd3f56
9 octobre 2025
EDUCATION 2, RCS de [Localité 23] sous le n°948 402 201, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Claire OLDAK
ORCA_20NC02256_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804946 du tribunal administratif
ORCA_20NC02257_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804947 du tribunal administratif
ORCA_20NC02258_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804948 du tribunal administratif
ORCA_20NC02259_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804949 du tribunal administratif
ORCA_20NC02261_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804950 du tribunal administratif
ORCA_20NC02262_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804951 du tribunal administratif
ORCA_20NC02263_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804952 du tribunal administratif
ORCA_20NC02264_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804953 du tribunal administratif
ORCA_20NC02265_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804955 du tribunal administratif
ORCA_20NC02266_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804957 du tribunal administratif
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