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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
13 octobre 2009
représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : Monsieur Christophe X... né le 19 Juin 1969 à ALES (30100) ... 30 480 CENDRAS représenté par la SCP OTTAN-FEVBRE
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03655_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B au sein du CGARM était au nombre de ceux exigeant d'être habilité au niveau " secret défense " ou " secret OTAN ", et il ressort des courriels produits en défense qu'il lui a été demandé en vain de remplir
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Marseille sous le n°21MA02420 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02420, et un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ottan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd0e6b63637c907b7c4d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Horizon Contrôles sollicite ainsi : - une somme de 2 166 euros au titre de 50 % d'une facture MS Technologie du 10 mai 2016 portant sur une mise en conformité OTCLAN et autres matériels, -
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163b1ecd953db3685c79061
1 juillet 2010
1 juillet 2010
de Paris - RG n° 09/03290 APPELANTS Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Alain OTTAN
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c761
2 juillet 2008
2 juillet 2008
d'Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de SETE en date du 10 Janvier 2005 ; APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 34140 BOUZIGUES Représentant : la SCP OTTAN-FEBVRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pas dans les prévisions de l'article 24 de l'arrêté du 30 novembre 2011 sur la protection du secret de la défense nationale ; il a toujours occupé des postes sous habilitation secret défense, secret OTAN
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Marseille sous le n°21MA04721 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL04721, et un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Ottan
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, tout en assurant que " nous n'avons rien contre les juifs " et en distinguant antisémitisme et antisionisme, l'intéressé a développé l'idée d'un " complot juif " à l'origine de la fin de l'empire ottoman
Source officielle18e Chambre B
6031eecd3de78027b9842518
1 juin 2018
1 juin 2018
la fonction de responsable de site (MP2 / agence de Courthezon) ; - les bulletins de paie de décembre 2009, décembre 2013, décembre 2014, janvier 2016, décembre 2016 et décembre 2017 de Monsieur Othmane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
préjudices propres tenant à la proximité de leurs maisons avec les éoliennes ou l'oléoduc d'hydrocarbures géré par la société Trapil et appartenant au réseau des oléoducs de défense commune relevant de l'OTAN
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d2f
15 avril 2025
15 avril 2025
APPELANTE : Madame [E] [W] née le 06 Janvier 1976 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle18e Chambre B
60336eafb152d8230c5b04e6
16 juin 2017
16 juin 2017
-[B] CGEA ILE DE FRANCE OUEST POLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON POLE EMPLOI LORRAINE Grosse délivrée le : à :Me François Xavier CHEDANEAU Me Frédéric LACROIX Me Alain OTTAN
Source officielle1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
INTIMES Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-France OTTOMANI
Source officielle6e chambre
615e0d9dc25a97f0381f4e4a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140161 Ayant pour avocat plaidant Me Alain OTTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3
13 octobre 2009
13 octobre 2009
né le 30 Juillet 1974 à ALES (30100) ... 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX comparant en personne, représenté par la SCP OTTAN-FEVBRE, avocats au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : LA HALDE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a cependant jugé que la distance entre les éoliennes E3 et E4 et les réseaux, notamment l'oléoduc d'hydrocarbures appartenant au réseau des oléoducs de défense commune relevant de l'OTAN qui traverse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc (SMAGA) a été créé en 1993 pour gérer une importante zone d’activités économiques sur un ancien aérodrome de l’OTAN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, il est encore demandé 410,37 euros au titre d'un chantier OTIMA, dont il est produit la facture du 26 juin 2020, le procès-verbal de réception définitive autorisation de mise en ligne du 16 octobre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la zone du projet est traversée par un pipeline d'hydrocarbures appartenant au réseau des oléoducs de défense commune relevant de l'OTAN et géré par la société Trapil.
Source officiellePage 8 sur 9