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142 résultats pour « Oucha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La SCEA Eliporc exploite un élevage intensif de porcs d’une capacité de 10 468 animaux-équivalents aux lieux-dits « Les Ouches », « La vallée de Puyraveau », et « Les Terres Rouges » sur le territoire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

paysagère " par l'étude d'impact, située entre trois grands ensembles paysagers : le Perche au sud, caractérisé par ses reliefs marqués et ses massifs boisés, où les visibilités sont fermées ; le Pays d'Ouche

Source officielle

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