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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01734_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar lequel le réfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra

Source officielle

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CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[D] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 10 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

I... a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 7 mars 1977, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7152

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[D] [V] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er juillet 2005 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca488da2aaa508f2a425ef

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [Z] a été engagée le 15 février 1988 par la SA La Romainville en qualité d'ouvrier pâtissier niveau OE6, par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9906d769a438183ca2de4

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[K] correspondait à la liste limitative des travaux, - de 1973 à 1984, il a été exposé comme ouvrier au sein de l'usine Cegedur Pechiney de manière directe à l'inhalation de poussières d'amiante et à

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [U] [F] a été embauché depuis le 4 décembre 1995 selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de [Localité 2], en qualité d'ouvrier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Monsieur X... a été engagé par la société COTE JARDIN à compter du 4 mars 1996 en contrat à durée déterminée puis à compter du 5 mars 1997, par contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'ouvrier

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[V] a été embauché par les Houillères du Bassin du [Localité 3] à compter du 24 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

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CA

9e Chambre A

5fdd08919874c972a3311370

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Monsieur Stéphane X... a été engagé par la SARL SAMTEC suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 31 août 2012 en qualité d'ouvrier Applicateur de Résine.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd987ff3d19a9782902a39a

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[O] [G] a été engagé par la société Paysage de France par contrat à durée indéterminée du 20 avril 1995 en qualité d'ouvrier d'exécution (pièce 1 de l'employeur).

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CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[P] [U] a été embauché par la SASU EUROVIA MEDITERRANEE, en qualité d'ouvrier conducteur d'engins, par un contrat de travail à durée indéterminée du 7 mars 2005.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00156_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C B, représenté par Me Ouriri, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100103 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02577_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02151_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

E, représenté A Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CA

Chambre des Urgences

6618cf147935f50008be4409

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296788009395 CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU OURAINE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b42cdc6046d47f26861

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[K] [D] [M] [W] né le 11 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau

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CA

1ère chambre civile A

616290d1e498f0b428bb8360

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

l'appel fait à l'encontre d'[B] [A]. 4 - A l'égard de la demande faite à l'encontre du notaire, il ressort d'un acte notarié intervenu après un compromis du 18 mai 2004, le 03 août 2005 que la Sci Oudard

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CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[P] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 5 février 1975, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

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CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur René Y... a successivement occupé les postes suivants : - ouvrier

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