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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fd9a15856d1e09453686e5f

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La Cour a donc infirmé partiellement le jugement initial en ce qu'il avait écarté toute faute du notaire, mais a confirmé le rejet des demandes d'indemnisation des consorts [C] et condamné ces derniers

Résumé IA — à vérifier

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CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

- Sur la demande de requalification du temps partiel en temps complet M.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944bb

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Les parcelles sont toujours en zone NPeq1 et en zone 1AU21.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3655effac2ee10a5f63

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Sur les dépens et les frais irrépétibles : Monsieur X... obtenant partiellement gain de cause en son recours, la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS sera condamnée aux dépens de première instance et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925666efe083b089ba36

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

En l'espèce, le colloque médico administratif établi par le médecin conseil de la caisse le 18 décembre 2012 mentionne une incapacité permanente partielle supérieure à 25%.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca31d9d16694ab5aa1ab90

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Son état de santé a été considéré comme consolidé à la date du 3 avril 2006 et un taux d'incapacité permanente partielle de 5% lui a été attribué. Mme V...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd97d313537386bb877d60a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

cadastrées section BH n°S [Cadastre 4] et [Cadastre 5]), [W] (parcelle cadastrée section BH n° [Cadastre 3]), [F] (parcelle cadastrée section BH n° [Cadastre 7]), [R]-[L] (parcelle cadastrée section BH

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

00337 Mme MAFFRE SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [F] [R] [K] [U] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

679336c0cc9763289b7251dc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SARL C'PANTEL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Joseph [Localité 6] Me Philippe NEWTON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elles soutenaient en revanche que la demande d'indemnités de repas était partiellement prescrite et concluaient à son rejet.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16cf3132893b214b9e44

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

, à compter du 21 juillet 2009, par l'association ADMR de Senonches (ci-après, l' 'Association'), en qualité d'agent à domicile, indice 255A, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc9a5a45daef04312f3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Il conteste le quantum de l'indemnité de requalification accordé en première instance,cette indemnité ne pouvant être supérieure à la somme de 638 €, soit un mois de salaire à temps partiel, puisqu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f9

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

DES PARTIES Mme [E] [M] épouse [O] est entrée au service de la société ATOUTS PRESTATIONS le 5 novembre 2013 en qualité d'aide à domicile, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7042e89b335bd82c5f52

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Le bail a fait l'objet d'une résiliation partielle amiable à effet du 25 mars 1992 à la suite de la vente de la montagne dite 'du BLANC', puis d'un acte de renouvellement à effet du 25 mars 1993 au profit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdcb816ec811023bb905364

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Par conclusions du 21 septembre 2017, madame [U] [H] prie la cour de : - constater que la SCI Clairanne reconnaît que la parcelle devenue AI [Cadastre 1] a été intégrée à la parcelle initiale B 957 depuis

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda81d084f2280d59f31af3

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 27 février 2002, la société PERICHER a donné à bail à la société L'UNION TRAVAUX une parcelle de terrain de 9.483 m² située [Adresse

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbf9b84bd3de1df9a26208

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

] [Localité 36] Sarl FMCHP Immobilier prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 500 051 297 00017 [Adresse 23] [Localité 37] Sarl Pantin

Source officielle
CA

Référés du PP

652a308d7ed1ea83181124fe

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur la charge des dépens la SCI Les Pastels succombant sera tenu de supporter la charge des entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616361c8c983b818eb76d242

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

-subsidiairement, de dire que la société LE PASTEL ne justifie d'aucun préjudice.et de confirmer en conséquence le jugement en déboutant la société LE PASTEL de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f79

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[M] [S] a été embauché le 4 mai 2013 par la SARL Le Pastel, en qualité d'employé polyvalent, niveau II, échelon 2, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de quinze heures

Source officielle