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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00393_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il précise qu'il a participé le 17 mai 2015 à une manifestation organisée par son père, candidat du " Peoples Democratic Party " pour protester contre le résultat des élections de conseiller du gouvernement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03845_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
y sont pas intenses et stables, puis rappelle qu’il a été interpellé le 16 août 2024 et placé en garde à vue pour des faits d’exercice illégal d’une profession règlementée à la gare aéroportuaire de Paray-Vieille-Poste
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c2
14 mars 2008
14 mars 2008
suivant déclaration d'appel en date du 06 JUILLET 2006 rg no 04/1399 APPELANTE A TITRE PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : SCP LAGOURGUE/VERGOZ/GRONDIN/GAUTHIER Notaires Associés 2 Rue Evariste de Parny
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
4 septembre 2001
les articles L.362-3, L.324-9, L.324-10, L.324-11, L.320, L.143-3, L.362-3, L.362-4, L.362-5 du Code du Travail ; * * * EN LA FORME : : Dans la nuit du 16 au 17 Octobre 1999, une "rave-party
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
passage à niveau n° 65, situé au lieu-dit la Grande Borne dans la commune de Le Breuil (Rhône), sur un chemin rural sans issue, a été percuté, à 17h18, par un train express régional reliant Lyon-Vaise à Paray-le-Monial
Source officielleChambre Sociale
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23 avril 2013
23 avril 2013
SOCIAL DES INDEPENDANTS C/ [O] [N] PARTIES EN CAUSE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Céline PARTY
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f20
13 mars 2002
13 mars 2002
demeurant : Chemin Moreau 42300 VILLEREST Avocat : Maître CHANTELOT (ROANNE) APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY SA MARCHAND dont le siège social est : 45 rue Antoine Renard 71600 PARAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
23 octobre 2007
avocat au barreau de PARIS, toque : P 329 substitué par Me Alexandra BUCHMAN, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES 2o - SA AOM AIR LIBERTE Zone Centrale de l'aéroport d'Orly Bât N.636 91550 PARAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
.- B... ont vendu amiablement à Monsieur Jean- Marie Y... diverses parcelles situées à VERS, lieudit " Les Rochons ", " En Puits ", " En Neula ", " Bois de l' Echenaud ", ou " En Paray ", cadastrées section
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e7fe25450008314abc
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 53] DH60 DUBLIN (Irlande) N° SIRET : 489 713 N'ayant pas constitué avocat Société BURLINGTON LOAN MANAGEMENT DESIGNATED ACTIVITY COM PANY Société de droit irlandais prise en la personne
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd45
2 octobre 2024
2 octobre 2024
4 octobre 2021, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Du Grand Pré, fixant la date de cessation des paiements au 7 juillet 2021, et désignant Mme Ombline Parry
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68f8669acb86fa851c25cbf7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
c) Each Party shall bear its own legal and other costs incurred for the Arbitration.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455444
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du 12 avril 2021 APPELANT : Monsieur [I] [A] né le 25 Mai 1979 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Laurent PARAY
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[L] a continué à mettre la musique très fort et a donné des coups dans les murs ; la musique est si forte que les voisins ont pensé à une rave party, - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe99097fd849ae8ac68
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mais l'intimée ne s'explique pas sur la portée de ce document dans ses conclusions et ne développe aucun moyen pour démontrer que l'établissement principal de Paray-Veille-Poste répond aux caractéristiques
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf7
14 novembre 2001
14 novembre 2001
assistés de Maître Bruno QUENTIN, Toque M 1335 - Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL La Société AQUARAILE PISTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 allée Hélène Boucher Orly - Tech - Paray
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8615f
15 mai 2002
15 mai 2002
NATURE DE L'AFFAIRE: LICENCIEMENT APPELANTE et défenderesse SA ALBODIS SUPER U prise en la personne de son P.D.G rue Paul Paray 67430 DIEMERrNGEN représentée par Maître SCHWAB, avocat à SAVERNE INTIME
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., et de Me Party, représentant l’association Ligue de l’enseignement FAIL 13. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be8208351cec658657d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société MJS Parners n'ayant pas constitué avocat, l'appelante lui a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions respectivement les 31 mai 2024 et 20 juin 2024, par des actes délivrés à personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91262
6 mars 2014
6 mars 2014
gestion des biens et droits immobiliers pris à bail par la société Printemps dans l'exercice de son activité au titre du magasin centre commercial Italie 2 à Paris 13o et du magasin centre commercial Parly
Source officiellePage 8 sur 14