Paul Joseph et Pascal chacun pour moitié de la nue-propriété de la parcelle de terre cadastrée CR 88, reflètent leur absence de recherche d'équilibre entre leurs enfants, d'autant qu'ils avaient conservé

Il est constant que ce même lotissement comporte une parcelle noAE 16 en forme de passage appartenant à la succession d'une dame C... qui n'est pas dans la cause.

[...] , et Maryse, Pascal, Julien et Jean-Pierre C... devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu en fixation de l'assiette de la servitude légale de passage.

Mme [V] [P], veuve [W], est propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 3] mitoyenne. La parcelle n°[Cadastre 4], située au milieu, est propriété indivise des deux parties.

[T] [C] soit apporté à l'EARL [C] [T], d'où il résulte que l'EARL [C] [T] est devenue preneur à bail rural des parcelles susvisées.

4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre 1] et BV [Cadastre 2] sont grevées sur leur borne nord de deux servitudes de passage. 6- Une première servitude a été créée par acte des 30 mars et 5 avril 2001

Ils exposent qu'à la suite de l'acte de partage notarial du 9 juin 2010 il leur a été attribué les parcelles 963 (à Marlène), 966 (à Jean-Luc) et la parcelle 965 à Camille.

Ces deux parcelles sont séparées par un mur en moellon, que les époux [T] ont surélevé par un mur en parpaing. En 2018, à la suite notamment du passage du cyclone [N], le mur s'est effondré.

parcelles A 733 et 734.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 6 décembre 1999 avec effet à compter du 11 novembre 1999, Monsieur [Q] [U] a donné à bail à ferme à Monsieur [F] [J] une parcelle de terre cadastrée

amiable portant sur tout ou partie de l'indivision dont il devra le cas échéant être tenu compte dans l'état liquidatif ; - invité le notaire désigné à saisir le juge commis de toute difficulté rencontrée

À la jonction de ces deux parcelles, existe une parcelle à usage commun cadastrée AK [Cadastre 3]. M.

de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'Auxerre, [Adresse 1] Madame [R] [G] épouse [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au

[H] conclut que lors de la rénovation du cadastre, il semblerait que la parcelle A [Cadastre 4] a été attribuée à tort au compte [A] au lieu du compte [Y]. M.

BH [Cadastre 11] puis BH [Cadastre 2] des servitudes de passage au profit de parcelles non contiguës permettant à leurs propriétaires de passer par le chemin d'exploitation, M.

Pascal Z...

; 5) les plans des réseaux d'évacuation de eaux pluviales de la parcelle n° 490 ; 6) les plans du puisard situé sur la parcelle n° 490 ; 7) les plans des réseaux d'évacuation de eaux pluviales de l'avenue

SUR QUOI LA COUR Madame X... prétend que la parcelle AD 172 ne serait pas la propriété de madame Z..., mais pour autant elle ne démontre pas que la parcelle AD 172 serait issue de la division de l'ancienne