Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller Monsieur

La SAS COGEMAD, par acte du 11 mai 2016, a fait l'acquisition de l'hôtel particulier situé [...] construit sur la parcelle inscrite au cadastre à la section [...] .

de Toulouse sous le no387849466, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège. 3 AVENUE DE L'ANCIEN VELODROME 31000 TOULOUSE représentée par Me Pascale

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

aux autorités concernant la destination de la parcelle, ne correspondant pas à la réalité, - d'autre part, aux paragraphes e à i, que M.

Cette parcelle est contiguë, en sa limite nord, à la parcelle cadastrée section [Cadastre 5], dont Mme [S] [C] a fait l'acquisition par acte notarié en date du 11 octobre 2016.

Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de Villemomble a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble collectif de 69 logements, sur un terrain divisé en quatre parcelles

judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 24/01766 APPELANTE Mademoiselle [T] [F] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Romain GUILLOT

: Madame [M] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Dorothée GUILLOT-TANTAY

Il conteste avoir une obligation de surveillance de la forêt, et relève que l'accident s'est produit à l'écart de toute zone aménagée, et sur une parcelle qui n'est pas chassée.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 3 avril 2023 sous le n° 23LY01187, la société Les Éoliennes Entre Loire et Rhône (EELR), représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande

AE 72, séparée de la parcelle AD 120 par un ru et un sentier ; les arbres existant ne créent pas de barrière verte suffisante ; treize fenêtres et 7 balcons et terrasses donneront sur sa propriété avec

représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Sébastien GUENOT

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

DOMAINE DE MONTGILET Domaine de Montgilet - 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS

dirigeants légaux 70 quai Charles de Gaulle 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc SOULIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me GUILLOTTE

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne GUILLOT, avocat au barreau de TOULON Maître Roger Z... , notaire associé de la SCP A...

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.

- l'évaluation de la parcelle cadastrée commune de [Localité 21] section AD n° [Cadastre 8], provenant, selon l'appelant, de la scission de la parcelle AD [Cadastre 2] en AD [Cadastre 8] et AD [Cadastre

Ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [A], alors cadastrée [Cadastre 35], pour accéder à leur parcelle contiguë cadastrée [Cadastre 36].