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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20156037
21 janvier 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Pôle 4 - Chambre 3
5fd91d35033552b9a650e2e4
5 juin 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 JUIN 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e7d
14 octobre 2020
Par jugement en date du 24 juillet 2018, notifié le 27 août suivant, la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Paris a fixé au profit de Mme [D], au passif de la succession de M.
5fd96e569fe1845afebc9e7e
31 janvier 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 JANVIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb33075e7d6d09b1d76ea5
29 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
CADA:20171581
6 juillet 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'un fichier
CADA:20211400
30 avril 2021
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du registre d'inventaire des 800 fichiers
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb99983dc9a7785901baed
19 février 2019
comparante en personne, assistée de Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS N° SIRET : 555 016 628 [...]
Pôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc2
6 janvier 2023
Preuves de l'envoi et de la distribution des exemplaires papiers du « Fichier Technique des Industries ' Aéronautique et Spatial » au titre des années 2017 et 2018 (soit 276.000 exemplaires au titre de
CADA:20164530
17 novembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'OPH Paris Habitat à sa
Pôle 3 - Chambre 3
5fda683a254004b167ed3637
4 juillet 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° , 10 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 3
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15 janvier 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 15 pages) Numéro
CADA:20093494
22 octobre 2009
S'agissant de la consultation des fichiers de police, la commission rappelle que l'accès, par l'intéressé, à des informations nominatives contenues dans ces fichiers est régi exclusivement par les dispositions
Rétention Administrative
69e708d9cdc6046d47fa3a0b
20 avril 2026
Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M. [S] interjeté par courriel du 20 avril 2026 à 10h17 contre l'ordonnance ayant remis M.
1ère chambre civile A
5fca7b5126217469c4b47d12
1 octobre 2020
[X] a été inscrit au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) en 2013. M.
Chambre Commerciale
5fdb911073e8c16f9a08df86
21 février 2019
faisant valoir que les conditions de la garantie de passif ne sont pas réunies.
CADA:20230247
9 mars 2023
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
CADA:20224880
22 septembre 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
CADA:20227509
12 janvier 2023
Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
CADA:20235977
2 novembre 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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