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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48763
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48767
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48769
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48777
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee4877d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616343f188dc29ccde27f082
29 septembre 2011
29 septembre 2011
SCP [V] en la personne de Me [W] [V] en qualité de liquidateur de la société SWAN SA demeurant : [Adresse 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Paul ANDREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c518
26 juin 2008
26 juin 2008
Appel APPELANTE : Société GRENKE LOCATION SAS Rue René Descartes BP 18 - ZAC de la Duranne 13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Andréas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A a été informé de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre pour " participation aux manœuvres frauduleuses de Mme B afin qu'elle obtienne le bénéfice de la reconnaissance de l'imputabilité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cbc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez
Source officielleCour d'Appel
X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C
6253c99abd3db21cbdd88c4b
13 octobre 2006
13 octobre 2006
AndréeDe nationalité françaiseAyant demeuré Route de BOUC BEL AIR - 13080 LUYNESActuellement SANS DOMICILE CONNULibre prévenu de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOLNon comparant, ni représenté,Intimé,.../
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89077
8 décembre 2006
8 décembre 2006
VELLEROT LES BELVOIR INTIME REPRESENTE par Me AITALI, substitué par Me DUFROU, Avocats au barreau de BESANCON A.S.S.E.D.I.C FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE, ayant son siège social, 7, rue Andrey
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La fédération des chasseurs de la Creuse, qui, en vertu de ses statuts, a notamment pour objet de « participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03045_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, père de l'enfant né en 2019, et que ce dernier participe activement à l'éducation des deux enfants.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Société [4] C/ [O] [T] [L] [T] épouse [C] CPAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [P] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain TUILLIER Me Isabelle RAFEL Me Julie ANDREU
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f1
19 juin 2008
19 juin 2008
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 19 Juin 2008 Par Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTEc/Monsieur Pascal Y
6253cbbabd3db21cbdd8e1a0
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Stéphane ANDREO, substituant la S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032608ace0a659591f24e11
8 février 2018
8 février 2018
Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 2016L01040 APPELANTE SCP [J] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL OXYGENE SECURITYS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Paul ANDREZ
Source officielle14e Chambre
616307fb5a67331bacec3c43
7 février 2012
7 février 2012
/ Rôle N° 10/21205 [V] [K] C/ ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS FIVA Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU
Source officiellePage 8 sur 18