CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

917 résultats pour « Patricia DECKER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02383_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente-assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle

Page 8 sur 46

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d52

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Fabrice PATRIZIO

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02407_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à sa charge la somme de 3 000 euros au titre de la participation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02408_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à leur charge la somme de 3 000 euros au titre de la participation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02409_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 28 août 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à leur charge la somme de 3 000 euros au titre de la participation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02410_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à sa charge la somme de 3 000 euros au titre de la participation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03199_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

la valeur ajoutée des entreprises ; les comparables retenus par l'administration ne sont pas pertinents dès lors qu'ils n'appartiennent pas plus qu'elle au secteur commercial ; - au surplus, elle participe

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d20

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [F] [

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02332_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'autres repas n'existe ; le principe de laïcité n'interdit pas le financement d'activités de loisirs qui se déroulent dans les locaux d'une école privée de confession juive, ce qui explique les décorations

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb698cdc6046d47e89d5e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

SH BOULANGERIE prise en la personne de sa directrice générale Madame [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas DOUARCHE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c3bb275d83183a3a7d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

également classée sous les codes risques 45.3AE B « personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP et bureaux du BTP » et 74.2CE (anciennement 74.2CD) « conception de projets architecturaux y compris décoration

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01784_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Boralex Opérations et Développement, devenue la SAS Boralex exerce une activité d'acquisition, détention, gestion et cession de participations dans toutes sociétés se rapportant à l'énergie.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671dc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

OD PARTICIPATIONS FRANCE C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2008 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162af129547460d26ddb65f

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

personne, assisté de Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS, A 966 INTIMÉS Me [G] [B] ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SARL VIRAGES [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Patrick

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02594_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b0aa1775905dba3bc70

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Decor de ce qu'aucune des pièces visées par les appelantes dont en particulier la pièce 9 « Rapport d'expertise définitif du 12 juin 2018 » n'a été communiquée à la SARL Protec Decor ; en l'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdab0c1a9a76941d9aa7b34

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

or, si la société Bela avait été tiers, aucun empêchement légitime ne se serait opposé aux mesures sollicitées ; il n'en demeure pas moins que Bela conserve la propriété de la marque Bouchara et a participé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90353

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

De même, il considérait que la somme de 101 000 francs CFP relative à la facture du mois de juin 2011 pour une participation à une assemblée générale de la SARL JULIUS, était valablement réclamée par le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa44f

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, et Madame Patricia

Source officielle