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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616337ea06e11dac7d76d0f0
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Gaël PEYNEAU du Cabinet PEYNAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0092, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163279033484180ee7228c2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
l'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2f
26 mai 2011
26 mai 2011
Me Thibaud D' ALÈS de la société d'avocats CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162be8899b588421c5e37e7
14 février 2013
14 février 2013
[G] qui pratique la boxe est devenu champion olympique lors des jeux de Sydney en 2000.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f2e
30 juin 2011
30 juin 2011
de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc31
24 février 2011
24 février 2011
POPULAIRE DE CHINE) représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
au barreau de CRETEIL, plaidant pour la SELAFA TAJ et substituant Me Frédéric GOSME, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielle5ème Chambre
635a21e8c549ea05a7cd2dd4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
Source officielle5ème Chambre
64a660a3bbd03a05db965453
5 juillet 2023
5 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
par Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard RIDET, Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b4
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par Maître Dominique CHAMBON, avocat au barreau de PRIVAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed7
11 janvier 2008
11 janvier 2008
les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3da
10 mars 2010
10 mars 2010
sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de MILLAU du 25 MARS 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame CHAPON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60367db3fbb70f2192bbf73e
16 octobre 2015
16 octobre 2015
, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603691dd676379349850eded
2 octobre 2015
2 octobre 2015
, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86beb
5 juin 2003
5 juin 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par François ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Patricia Y..., Greffi
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88094
7 février 2006
7 février 2006
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Louis X... ...17230 CHARRON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b84320
19 mai 2011
19 mai 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
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