CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINTCLAUDE la somme de 8.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et la condamnation de ce dernier aux entiers dépens de l'instance, aux morifs

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A

Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC - CHERFILS, avoués, plaidant par Maître Olivier MORICE

Franck Fernand Paul né le 21 Janvier 1972 à CALAIS (62) Fils de X... Paul et de Z... Madeleine De nationalité française, séparé Sans profession ...

Il a d'ailleurs proposé l'aide d'un intervenant pour remédier à ces problèmes et a accepté de participer au moins à l'une des réunions mises en place. Même si Véronique X...

représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Pierre Olivier Francis X...

siège social est La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA SARL Béguette 97111 MORNE

Le service RMC diffuse également une programmation généraliste qui est exclusivement parlée.

Le diable Satan m'a soufflé de coucher avec des filles de 11 ans donc j'ai mis la musique très fort pour ne plus l'entendre, je n'ai jamais couché avec des filles de moins de 18 ans.

chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats et Mme Natacha MORIN

chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats et Madame Natacha MORIN

chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats et Mme Natacha MORIN

chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats, et Madame Natacha MORIN

chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats, et Madame Natacha MORIN

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2025

DUMONT avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [C] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assisté de la SCP ERIC MORIN-CORINNE

PC/HB Numéro 26/1376 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 26/00183 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ33 Affaire : [K] [T] C/ [

Y... avait parlé aux parents d'élèves. Le témoin précisait qu'elle ne s'était pas adressée à M.