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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600a
29 mars 2002
29 mars 2002
X... 28 rue de Meulan 78480 VERNEUIL SUR SEINE Monsieur Henri X... 24 rue de Dezerseuil 35510 CESSON SEVIGNY Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cb
17 avril 2013
17 avril 2013
DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 6 No de dossier : 12/ 00012 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3181886c8c1bac9732
4 novembre 2011
4 novembre 2011
] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Isabelle TETAZ-MONTHOUX, avocat au barreau de Paris (C 731) plaidant pour Maître Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61636ee177a1403986670c13
6 mai 2011
6 mai 2011
BRONZES [E] ET FILS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistés de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed4
28 novembre 2012
28 novembre 2012
SELARL SELARL Cabinet CABANES-CABANES NEVEU Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R262) Madame Marie-Aline Y... ... 75009 PARIS représentée et assistée de la SCP GALLAND-VIGNES (Me Philippe
Source officielle15e Chambre A
615e0d87c25a97f0381f4dba
13 juin 2014
13 juin 2014
CREDIT SUISSE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf54
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Marie-José DURAND, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du code
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c1ce34defd4c4b3b4633
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Jean-Michel BRANCHE avocat au barreau de Paris (R 194) INTIMES Monsieur [D] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
copropriété, C/O SELARL AJAssociés [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
631835210876004f131a6184
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DIETENBECK, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur l'Agent Judiciaire de L'ETAT, en ses bureaux, Sous Direction du Droit Privé [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c6
17 avril 2013
17 avril 2013
DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 3 No de dossier : 12/00001 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee36
28 septembre 2011
28 septembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 25 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/244 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a15
11 septembre 2013
11 septembre 2013
00/ 09433 APPELANT Monsieur Alain X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS, avocats au barreau de Paris, toque : B1055, et de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0968c25a97f0381f4a35
19 mars 2010
19 mars 2010
ART, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d5
14 mars 2005
14 mars 2005
MAISON DOLAMATCHERIA Rue C... 64310 BIDART représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Christiane A... épouse Z...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d32370d46c7f95e825af
29 juin 2012
29 juin 2012
PRÉVOYANCE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de Maître Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque U0001,
Source officielle1ère Chambre
616258f5a2370d151415ac03
28 mars 2014
28 mars 2014
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur BILLAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db45
20 juin 2017
20 juin 2017
Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11755 APPELANTE Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Civile
633fc32ae633183e2ee17aaf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officiellePage 8 sur 11