de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, conseillère Monsieur Marc MAGNON, Conseiller

, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe

INTIMEE : Madame [C] [E] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Maître Philippe L'HOIRY, avocat

CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : SARL MONTE TP Prise en la personne de son représentant légal Hameau CARONEO 20290 MONTE représentée par la SCP René JOBIN Philippe

la Cour : Ordonnance du 09 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/53146 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : la SCP AUTIER (Me Jean-philippe

Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D...

CSF Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE Appelante

BALOU BOIS TP INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 15 novembre

INTIMEE : SA SYNDEX [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maïder ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 17

Le 14 Novembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Maître Laurence X..., agissant ès-qualités de liquidateur

de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller

sur appel de la décision en date du 20 JANVIER 2022 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE BAYONNE Par jugement contradictoire du 20 janvier 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02088 SA REAM REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT C/ SELARL BANON &

DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Madame Joëlle GUIROY, Conseillère

, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée

du 25 AVRIL 2024 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Par ordonnance de référé contradictoire et en premier ressort du 25 avril 2024, le président du tribunal de commerce de Bayonne

[J] [N], alors que celui-ci n'avait plus le ballon, entraînant sa chute et ses blessures. Par ailleurs, il est constant que M.

l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe