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248 résultats pour « Philippe DROUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6e1

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 29 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Günter X..., exploitant l'entreprise de droit italien " GUS ITALIA ", né le 14 Juin 1932

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DROUET, Philippe, Jean-Marie, DROUET

SIREN 308133214Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

12/03/2026

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Radiations

DROUET, Christophe, Philippe

SIREN 792161986Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

10/03/2026

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Créations

DROUET, Christophe, Philippe

SIREN 792161986Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

16/12/2025

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Radiations

DROUET, Christophe, Philippe

SIREN 792161986Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

16/12/2025

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Radiations

DROUET, Philippe

SIREN 392029138Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

06/04/2025

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba7

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Il s'agit d'un désordre esthétique non évolutif résultant d'un tassement du remblai, n'ouvrant pas droit à indemnisation. - désordre no19 : Il a été constaté des fissures horizontales au droit des

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89727

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

HELVETIA ASSURANCES, venant aux droits de la société de droit britannique THE BRITISH AND FOREING CY LTG dont le siège est sis 2 rue Sainte-Marie-92400 COURBEVOIE Société COVEA FLEET dont le siège

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d8

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

S.) venant aux droits du Centre Régional de Transfusion Sanguine de Marseille Etablissement Public de l ‘ Etat créé au 1er janvier 2000 par la loi numéro 98 / 545 du 1er juillet 1998, représenté par son

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CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92e

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 2 allée de Longchamp 92150 SURESNES représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226565cdc6046d47396a9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

aux droits de Monsieur HHHH... la somme de 1. 129, 30 € - Monsieur Christian IIII... la somme de 765, 09 € - Madame Françoise JJJJ... la somme de 1. 670, 62 € - Monsieur Paul PPP... venant aux droits

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CA

Cour d'Appel

La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO

6253cc75bd3db21cbdd902ba

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

représentée par la SCP BOYREAU Luc & MONROUX Raphael, avoués à la Cour assistée de Maître Armelle DREVET BARON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La SARL BO AND CO, prise en la personne de son

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b943

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Sylvain X... 2 place Drouet d'Erlon 51100 REIMS Monsieur Sylvain X... ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil

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CA

TROISIEME CHAMBRE

691702ebe097417ee1be1a9b

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de ses conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la société Techniques et Bâtiments, prise en la personne de son mandataire, la société Philae, et la société Philae, intimées et appelantes

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c5

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

La société FACTOCIC fait valoir à cette fin que : - elle a été subrogée dans les droits de créance détenus par la société GEORGES RECH à l'encontre de madame [M], droits qui sont matérialisés par un

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CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e34

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

DE LA SOCIETE AXA ASSURANCES 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Philippe ARDUIN, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 08 avril 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Novembre

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CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88826

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

GAN INCENDIE ACCIDENTS ayant son siège 2 rue Pillet Will 75009 PARIS et actuellement 3 rue Drouot 75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d7

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Elle ajoute que le juge des référés n'a pas fait droit à la demande de la SARL Campeole tendant à l'arrêt des travaux mais en a simplement ordonné la suspension jusqu'au 30 septembre 2006.

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CA

2ème chambre section A

69e1d1a5cdc6046d4789c1f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1] [Localité 4] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe

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CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d971

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mathilde BENOIST INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] représenté par son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécile DROUET

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d464fcdc6046d474552cd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

d'ayant droit de [O] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Madame [

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4709cdc6046d47456b1c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

d'ayant droit d'[B] [N].

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbfccdc6046d47894ce9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée de Me Jean-philippe HUGOT de la SELARL HUGOT SELARL, avocat plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

08 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT-No du dossier 12535 assistée de Maître HUVEY, avocat au barreau d'Angers La Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD (assureur de L'APAVE) 26, rue Drouot

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