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22 850 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_19PA02690_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c9

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c14341

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

JACOBS INTERNATIONAL a pour activité la création et la commercialisation de vêtements et d'accessoires de mode sous les marques MARC JACOBS et MARC BY MARC JACOBS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9c

Appel

19 février 2008

19 février 2008

représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie- Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE L'instruction a été clôturée le 29 novembre 2007 L'audience de plaidoiries

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CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87272

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Marc X... 90 Rue du Belvédère Côteaux Saint Martin 69270 FONTAINES ST MARTIN représenté par Me JUNILLON WICKY, avoué à la Cour assisté de Me LEGRAND, avocat

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CA

14e chambre

6033d3cb118022859f16e005

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb8840cbed0d66a50e12ff

Appel

27 février 2019

27 février 2019

, étant relevé que l'expert judiciaire relève que la part de marché de la société OGF sur la période considérée dans ce cadre de prestations est comparable à sa part de marché avec d'autres types de saisine

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02970_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02979_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

17e Chambre B

61629877201c88caf8c4e223

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

APPELANTE SARL LEADER SAINT ROCH, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par

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CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed74

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 14 Mars 1973 à NEVERS ... 44350 GUERANDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Julia GARCIA-DUBRAY, avocat INTIMÉE : Madame Béatrice X...- Y...

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00572_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le CHU de Saint-Etienne, établissement coordinateur du marché, et le CHU de Pointe-à-Pitre, à qui a été communiquée la requête, n'ont pas présenté d'écritures.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Santé et AK...

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CA

Chambre 2 A

6a1a778bcdc6046d4775178e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

en soutenant, en substance : - être un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) investi d'une mission de service public de santé publique et du soin, - avoir adhéré à un marché portant

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CA

Conseil

CADA:20163181

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Université Pierre et Marie Curie — Caractère communicable du signalement effectué par l'agent intéressé de faits de harcèlement moral inscrits au registre de santé et de la sécurité au travail à l'un des

Résumé IA — à vérifier
CA

Jurid. Premier Président

661a20324cfa010008a2d7d5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Dans la perspective de la comparution devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, le Docteur [M] [H] a établi un avis motivé le 13 mars 2024.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00224_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

au marché.

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CA

14e chambre

60371e9f48fb05b8c558d161

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

N° 14/09192 AFFAIRE : SAS AUBINS SAINT PRIX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SARL FRANCE MARCHE agissant

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

CUORGNE (TORINO) ITALIE défaillant Madame Maria C... épouse A... ... 26750 SAINT PAUL LES ROMANS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-François GROS, avocat

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