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66 850 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

63c79be8da31367c908eb8eb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe TREBOUS Me Pierre

Source officielle

Page 1 sur 3343

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAINT LEGER MARCEL & PIERRE

SIREN 753882448Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Radiations

SCI SAINT MARCELLIN PIERRE

SIREN 807840178Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

21/01/2026

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Radiations

ROQUES, Denis Marc Damien, ROQUES SAINT-PIERRE

SIREN 894592294Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Procédures collectives

DE SAINT PASTOU, Pierre Henri Marie Marc

SIREN 521102277Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00215

04/01/2026

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Dépôts des comptes

AU MARCHE SAINT PIERRE

SIREN 922291653Greffe du Tribunal de Commerce de laval

28/10/2025

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TJ

Chambre 1/Section 3

6797d80157f17f9be6af3127

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGII N° de minute : 25/00024 REQUÉRANT Madame [F], [M] [Y] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6797d7f557f17f9be6af2fb6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIE N° de minute : 25/00023 REQUÉRANT Madame [G], [H] [S] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6ce77a9d5adc26062353e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

—===ooo§ooo===--- REQUERANT : Monsieur [L] [Y] [D] [G] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (OISE) de nationalité française Chef d’entreprise Marié Demeurant [Adresse 3] Assisté par Maître Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69d96120cdc6046d47cfe181

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75b28b510604f5bc1d9a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 17/37180 APPELANT Monsieur [E], [D], [K] [J] né le 06 Mai 1966 à [Localité 13] (92) [Adresse 4] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Pierre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da45c0d3e3fe99d17a0e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0563 DEFENDEURS Madame [E] [Z] [A] [X] [N] [K] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 17] Et [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e52c25a97f0381f54e1

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

2012044211 APPELANTE SARL CABINET LHECC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3aecdc6046d47aeaa6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

33078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UX5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Pierre

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e060bcdc6046d475a25de

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [P] veuve [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [L] [R] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91def

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

28 Avril 1934 à VIGEOIS (19410), Retraitée, demeurant ...-75006 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b7488632282ec944b1

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Représentée par Me Pierre SAINT MARC GIRARDIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [O] [I] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 11]

Source officielle
CA

1ère Chambre

64422998d2fa6fd0f80402c7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au RCS de PARIS sous le n° 329 177 844 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686f4ca4d3976f57d00d323c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0941 INTIME Monsieur [L] [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fddc8a1343b8cd62668

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ensemble par Maître Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0941 Décision du 25 Avril 2024 2ème chambre civile N° RG 21/00544 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSSZ

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225932cdc6046d47379d40

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Localité 1] (Liban) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie JOURDE-LAROZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82 - Représentant : Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

1] ET Monsieur [P] [V], en qualité d'ayant-droit de Monsieur [S] [V] Né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) Représentés et assistés à l'audience de Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7925

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968e596cdc6046d4764ad1f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, toque : 7 INTIME Monsieur [H], [Y], [L] [Z] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 31] (TUNISIE) [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

652a309b7ed1ea8318112530

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

28 Juin 2021 - Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 20/02283 APPELANTE Madame [U] [T] née le 03 Juillet 1969 à [Localité 8] (93) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Pierre

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