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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616263ca10de15342de1486a
13 février 2014
13 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162cf6a8b4dc27576e7b724
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0e3ac25a97f0381f53ab
5 juin 2014
5 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la commune de Granges Aumontzey, représentée par Me Pierre-Etienne Rosenstiehl, demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleAvis
CADA:20162159
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation l'impliquant et lors duquel un piéton
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86584
3 octobre 2002
3 octobre 2002
DESIGN FLOORING INDUSTRY D FILE; Appel de cette décision a été interjeté par la société DESIGN FLOORING INDUSTRY D FILE assistée par Maître CHAVAUX es qualités d'administrateur judiciaire,et par maître PIERREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f843
5 juin 2012
5 juin 2012
C/ René Paul Y... , Pierrette Véronique Germaine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Alain CARRE-PIERRAT, Président - M. Henri LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a8
31 mars 2008
31 mars 2008
dépens du 23 août 2007 du greffier en chef de la cour d'appel de Basse-terre pour un montant total de : 1 013, 33 € suite à l'arrêt du 12 février 2007 (RG no 05 / 233) ; Nous, Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909af
10 septembre 2013
10 septembre 2013
né le 20 mai 1992 à le Caire de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no2 assisté de Me Pierrot Severine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et Mme Monique Z
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02637_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02639_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1re Chambre B
615e0d8bc25a97f0381f4dd1
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0e44c25a97f0381f542c
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dd07cdc6046d47d94a7a
10 avril 2026
10 avril 2026
SUBSIDIAIRE, CONDAMNER Monsieur [E] et Madame [X] à verser à MAISONS PIERRE la somme de 17.229 euros au titre du préjudice subi par MAISONS PIERRE
Source officielle1re Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6479
19 juin 2014
19 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02813_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, représenté par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125941/4-3 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 du préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Cette vente devait être réitérée par acte authentique par devant Maître Pierrette PETORIN, notaire à SURGERES (Charente-Maritime), avant le 30 avril 1999.
Source officielleChambre Commerciale
6031e881fa806221d3aa51ef
7 juin 2018
7 juin 2018
Non représentée SNC ND FORMATION prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Pierrelles 26240 BEAUSEMBLANT SNC ND GESTION prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
maison par Pierre Jean C... à 24. 331 euros, - fixé en conséquence le montant de la créance de Pierre Jean C... sur l'indivision, relative à l'attribution préférentielle de cette maison d'habitation
Source officiellePage 8 sur 110