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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Sociale E salle 4
643e352e83146e04f531eb92
14 avril 2023
14 avril 2023
TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE [Adresse 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816420a9accd9695a422b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
* * * DECISION L'Urssaf de Picardie a procédé à un contrôle d'assiette au sein de la SC [5] sur les années 2016 et 2017.
Source officielle16e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d16
6 octobre 2022
6 octobre 2022
VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDXA AFFAIRE : [R] [B] C/ CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149f2
25 avril 2024
25 avril 2024
PICARD SURGELES Immatriculée au R.C.S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C, aucun manquement fautif dans la prise en charge des suites de couche ne peut dès lors être retenu à l'égard du CHU d'Amiens-Picardie. 13.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B était inscrit en troisième année de licence de langues et cultures étrangères à l'université de Picardie Jules Verne durant l'année universitaire 2020/2021.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177a7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[F] [J] demande à la cour de : - dire bien appelé et mal jugé, - débouter la Nord-Picardie de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 7 542,78 euros, - condamner la CARSAT Nord-Picardie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 671090 du 23 janvier 2016 d'un montant de 578 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02031_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02033_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02037_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02039_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02040_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleSociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec1a
14 avril 2023
14 avril 2023
La société PICARDIE POIDS LOURDS ayant soulevé son incompétence territoriale, ledit conseil s'est déclaré compétent.
Source officiellePage 8 sur 199