Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
achat est en lien avec les conséquences de l'accident ; - supplément de chambre individuelle (66-5) pour un montant de 120 euros ; il ne s'agit pas, à nouveau, d'une dépense de santé ; - bilan podologique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
préférence de la victime par rapport à la caisse d'assurance maladie, ce que le tribunal n'a pas fait, et d'appliquer le barème de la Gazette du Palais 2022 au taux de -1 % ; - les frais de bilan podologique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qu'au nom et pour le compte de ses adhérents/actionnaires ayant son siège social 2 rue Victor Hugo - 91160 Longjumeau représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Mes Pollak
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'Etat, d'autre part, s'agissant des devis produits en neuropsychologie, que ces documents ne justifiaient pas que des dépenses auraient été effectivement engagées, enfin, s'agissant des dépenses de podologie
Source officiellePage 8 sur 8
SCM DARCHIS FROGER PODOLAK
01/02/2018
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SCM DARCHIS FROGER PODOLAK
17/08/2016
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SCM DARCHIS FROGER PODOLAK
24/07/2016
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N'WOMBO N'DIFON, Frédérique, PODOLAK
31/10/2011
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MAC - NAB - CAFE, N'WOMBO N'DIFON, Frédérique, PODOLAK
11/12/2009
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