CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

145 résultats pour « Pougault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88082

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

50 Avenue Jean Jaurès 92120 MONTROUGE représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 137 APPELANTE [****************] Monsieur Ammar X... 13, rue Victor Hugo 77340 PONTAULT-COMBAULT

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

Page 8 sur 8

← Précédent

16 avril 2026

juridictionnelle de TOULOUSE) Association ASSOCIATION AAMIE AVOCAT.E.S POUR LA DEFENSE DES M INEUR.E.S ISOLE.E.S ETRANGE.R.E.S Ordre des avocats, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Camille POUGAULT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63aa13ef607c90ab65f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SANTE - TRANSYSTEME SN, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Karine DARNAJOU-POUHAUT

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01428_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

d'abord en réanimation du 24 août au 28 septembre, puis dans le service de médecine, avant qu'elle le quitte le 11 octobre 2012 pour une hospitalisation à temps complet au centre de rééducation de Pontault-Combault

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790cf18708e2e904b000

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[T] le 2 janvier 2014 que celui-ci a été embauché en qualité de directeur de travaux, statut cadre, qu'il était rattaché administrativement à Pontault (77) mais basé sur les locaux du chantier Center Parcs

Source officielle