Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
une douche, une nurserie, un vestiaire, un local avec serrure à code, une mezzanine ouverte sur la salle de réception " Sucrerie ", une réserve destinée à l'entreposage des boissons, la salle dite " Pommeraie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du Ruisseau ne suffit pas à générer une saturation visuelle de nature à porter une atteinte anormale aux conditions de vie des habitants de ce hameau dès lors que les parcs éoliens de Clussais la Pommeraie
Source officielleCour d'Appel
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4 décembre 2007
4 décembre 2007
à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 1, RG no 04/08407 APPELANT Monsieur ERIC X... 184,rue Verte 76750 MORGNY LA POMMERAYE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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23 mai 2019
23 mai 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 décembre 2018 *** Suite à la mise en vente de leur propriété située à Pommera (62760), composée d'une maison d'habitation principale, d'une maison de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52a
24 avril 2012
24 avril 2012
ENVIRONNEMENT Route de Montjean BP 46 49620 LA POMMERAYE représentée par Maître André FOLLEN (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
25 janvier 2010
représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE VICTORIA SURF, représenté par son syndic en exercice la SARL POUMIRAU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par décret du 28 août 1988, les forêts d'Ermenonville, de Pontarmé et de la Haute Pommeraie avec leur glacis agricole ainsi que la clairière et la butte de Saint-Christophe-en-Halatte ont été classées
Source officielleChambre sociale
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3 avril 2024
3 avril 2024
Je lui ai répondu que je n'étais pas au courant et que je pouerais rien faire. Elle a pris le téléphone pour appeler quelqu'un et elle a dit qu'elle allait prendre l'argent.
Source officielleCour d'Appel
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19 mars 2013
19 mars 2013
Route du Mans ZA "La Pommeraie" 72610 BERUS représentée par Maître Emmanuel de BEAUCOURT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1
Source officielleCour d'Appel
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28 janvier 2014
28 janvier 2014
Peter A... ... 49250 LA MENITRE Monsieur Antoine B... ... 49100 ANGERS Madame Karine C... ... 49000 ANGERS Monsieur Denis D... ... 49100 ANGERS Madame Natacha E... ... 49620 LA POMMERAYE
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
AG W et comme adresse de facturation le lieu-dit Pomerède à Mayac (Dordogne), celle-ci concerne en réalité M.
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