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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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9 janvier 2006
BENDJADOR, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 30 Décembre 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 10 novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard
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SCP BENDJADOR, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 30 Décembre 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 10 novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré :Monsieur Bernard
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17 janvier 2002
Bernard X... Mme Marie-Thérèse Y... épouse X...
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13 octobre 2004
RG N : 03/00972 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé Z... l'audience publique du treize Octobre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre
Pôle 5 - Chambre 11
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29 octobre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
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26 mai 2008
D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 29 Mars 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 23 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre
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7 mai 2007
C / Me Bernard Y...
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22 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
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28 septembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
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6 novembre 2002
DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 11 Septembre 2002, devant Bernard
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3 octobre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
1re Chambre B
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17 septembre 2015
APPELANT Maître Bernard KUCHUKIAN avocat au barreau de MARSEILLE demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIME CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE, Maison
11e Chambre A
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15 février 2013
2013 N° 2013/ 082 Rôle N° 05/09169 SARL FREMO C/ SARL CHICANE [W] [H] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Me Bernard
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands Projets, Dodin Campenon Bernard
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8 janvier 2004
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Catherine LATRABE, Conseiller, en application
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20 novembre 2007
prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 25 quai Vauban 66003 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
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6 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par
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22 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Dominique FERALI, vice
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