La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 février 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société CANAVESE, des rabais consentis par

A l'audience, les parties ont exposé leur accord pour voir rabattre l'ordonnance de clôture. La clôture a été rabattue à l'audience, et prononcée au 13 septembre 2022.

réaliser un constat d'huissier, sur un véhicule identique, faute de détenir le véhicule utilisé lors de l'accident, - ainsi la présence de cette pièce n'aurait pas empêché la porte du camion de se rabattre

DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Vu l'appel interjeté le 1er octobre 2021 par M. et Mme [R] à l'encontre de ce jugement; Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 3 mars 2026 ; Vu les conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance

: 07 / 01105 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ASTR' IN SARL 139, rue du Dauphiné 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD

de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Didier RAVAUD

[S] [L], ont demandé à la cour de : Vu l'article 542 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de cassation du 5 octobre 2017, Vu les pièces, A titre principal, -Rabattre l'ordonnance de clôture

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Julie RAVAUD

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 265 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/ 00892 Décision déférée à la Cour : requête en rabat de l'ordonnance du 9 mai

02010 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO6V C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP FICHTER TAMBE la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

X...demande à la cour de : Rabattre l'ordonnance de clôture confirmer la décision déférée en ce qu'elle a jugé que la Banque Chaix avait commis une faute mais la réformer sur le quantum en portant

ses cours dans de nouveaux locaux inadaptés à la matière qu'elle enseignait, ce qui a été à l'origine d'une relation conflictuelle avec la principale de l'établissement, qui n'a eu de cesse de la rabaisser

Suivant conclusions régulièrement déposées et notifiées par voie électronique le 7 novembre 2023, les appelants demandent à la cour de : - réformer le jugement de première instance, - rabattre l'ordonnance

- que la société, en raison de sa situation financière, n'a pu régler que 8.826,29 euros ; Mme [C], intimée, par ses conclusions transmises le 6 novembre 2015, demande à la cour de : - ' rabattre

siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric LALANCE de la SCP RAMBAUD

Elle s'est sentie rabaissée, humiliée et trahie par son employeur qui lui reprochait de coûter cher à l'entreprise et de ne pas être assez performante.