DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [4], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [4] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [5], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [5] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [4], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [4] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [4], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [4] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [5], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [5] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [4], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [4] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [4], devenant filiale à 100% de la société [4] [6] et prenant la dénomination de [4] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [1], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [1] le rapide.

Elle a été rachetée en 1992 par le Groupe [4], devenant filiale à 100% de la société [1] et prenant la dénomination de [4] le rapide.

: 07 / 01105 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ASTR' IN SARL 139, rue du Dauphiné 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD

d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Novembre 2010, enregistré sous le no 11-10-0289 APPELANT : Monsieur Albert Elizabeth X... ... 97215 RIVIERE-SALEE Représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME

A, représenté par Me Rainaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salles une somme

Y... épouse Z... ... 97427 L' ETANG SALE LES HAUTS Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocat au barreau de ST-PIERRE) DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur Célestin Z... ... 97450 ST LOUIS

F) 97, Rue ARCHAMBAUD- LES CASERNES- 97410 SAINT- PIERRE Représentant : la SELARL GANGATE- DE BOISVILLIERS- RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX (C. G.

2007 suivant déclaration d'appel en date du 10 JUILLET 2007 rg no 06 / 636 APPELANT : Monsieur Karl Hermann X... ... 97430 LE TAMPON Ayant pour avocat la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY

02010 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO6V C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP FICHTER TAMBE la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Pierre yves RACAUD