Le 16 janvier 2009, il a remis à l'encaissement des chèques pour un total de 46 000,00 euros, dont un chèque de 20 000,00 euros et un chèque de 25 000,00 euros tous deux tirés sur le compte de Madame [

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 juillet 2022, la SAS Weg France, représentée par Me Messeca et Me Boisselier,

à la voir annuler ou subsidiairement à surseoir à statuer jusqu'au prononcé d'une décision de la Cour de justice des communautés européennes saisie par la cour d'appel de Londres (dans une affaire Medeva

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés à sa demande de communication du rapport remis

publique du 04 Novembre 2025 : Par jugement contradictoire rendu le 12 février 2025 entre d'une part la Selarl Asteren et d'autre part notamment la Sarl BW Associés anciennement dénommée BC Patrimoine Medica

UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle MENNELLA Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

A représenté par Me Jacques Messeca et Me Albane Renard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer l'annulation des décisions

Or, l'appelant n'a jamais fait obstruction à son éloignement, n'a pas refusé d'embarquer, a remis spontanément ses documents d'identité et a déclaré vouloir quitter le territoire.

[K] [T] et Madame [N] [R] ont ultérieurement remis en cause le protocole et assigné Monsieur [U] [R] en nullité de ce protocole.

Le 20 janvier 2026, la société [1] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'intimée et les a faites signifier au défenseur syndical de M. [M]. Le 19 février 2026, M.

D est associé à hauteur de 70 %, a loué, à usage de bureau, pour les besoins de son exploitation, une partie de la résidence principale de ses parents, M. et Mme C D, située 11 rue des Myrtilles à Mennecy

Jeoffrey X... n'est pas prescrite, - condamné la SCI DU BOIS SAINT REMY à payer à M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les documents remis

sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que la requête est recevable conformément à la jurisprudence de la Cour, que les diligences ont été effectuées ; que monsieur n'a pas remis

domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 2] [Localité 11] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 821 288 628, Représentée et assistée de Me Carole MESSECA

Y... ; - Débouté la SAS REMY Y... de sa demande en annulation; - Condamné la SAS REMY Y... à payer à Monsieur et Madame X... le prix de la cession, soit la somme de 121959,21€uros, avec intérêts au

tribunal judiciaire de Meaux - RG n° 22/03850 APPELANTS Madame [W] [C] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 15] ET Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 15] Représentés par Me Nurettin MESECI

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le rapport d'audit financier remis

le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA