[T] [H], entendu en dernier, a indiqué ne rien avoir à ajouter par rapport aux éléments développés par son conseil.

La caisse expose que les pièces de Mme [V], trop récentes, n'apportaient rien à la détermination du taux d'incapacité permanente partielle et qu'une seconde expertise est inutile, les conclusions de l'expertise

Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean Christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Dorothée RIEMAIN

Par jugement du 16 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Bayonne a notamment constaté qu'il n'était rien demandé contre les époux [J] et a donné acte à M.

À ce jour, il s'avère que je n'ai rien touché de la prévoyance, ni pour les périodes pendant ma maladie ni pour mon handicap de ce moment. Malgré plusieurs appels téléphoniques et mails.

- Les prétendus désordres ne peuvent pas leur être imputés puisqu'aucune preuve de leur responsabilité n'est apportée, ni de l'imputabilité des désordres aux travaux réalisés ; que rien ne permet d'évaluer

manifestant la volonté non équivoque de s'exécuter constitue une diligence interrompant le délai de péremption de l'instance et que la même lecture doit être faite en matière de radiation car celle-ci n'a rien

Il n'y a rien contre elle. L'histoire est tellement dense. Si cela peut servir de jurisprudence, qu'elle prenne des notes. Si elle s'est entretenue avec moi mais l'histoire est tellement dense.

passé par la psychiatrie ca devait passer par là, mais c'est la dernière fois, ce n'était pas par hasard, ce n'était pas une punition, j'ai accepté mes soins et mon traitement, mais maintenant il n'y a rien

[R] [A], assisté par un interprète en langue anglaise, ayant prêté serment à l'audience, indique qu'il ne souhaite rien ajouter à ce qui a été dit.

Rien dans son travail n'a occasionné son malaise." Selon un bulletin de situation du centre hospitalier de [Localité 2], M. 

Seul l'OFII peut se prononcer sur la question de l'incompatibilité de son état de santé avec son retour dans son pays d'origine et rien n'indique que son état de santé est incompatible avec la rétention

société [5] a été fait avec son ex-mari pour financer la maison commune et qu'elle ne comprend pas pourquoi elle doit régler le tout (environ 66 000 euros) alors que son ex-mari travaille et ne règle rien

Il fait valoir qu'il n'a rien dissimulé de sa situation que le véhicule BMW qu'il lui a été reproché de ne pas avoir mentionné était en LOA, et a été accidenté en Autriche et déclaré non réparable.

[P] a déjà été incarcéré à de nombreuses reprises, - Rien n'est évoqué quant aux conditions de détention, - La médiatisation de l'affaire ne peut être retenue comme un critère d'indemnisation,

depuis plus de 50 ans, l'accès à sa maison située sur la parcelle [Cadastre 1] se fait par le [Adresse 3], en empruntant un chemin de 400 mètres sur lequel elle bénéficie d'un droit de passage, qui n'a rien

l'IMA du 25 janvier 2013 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée à l'audience de Me Julien RIETZMANN

Subsidiairement, elle conteste toute conscience du danger, considérant que rien ne pouvait lui permettre d'imaginer le mal-être décrit par M.