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Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03308_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a5

Appel

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00194 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7ad

Appel

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00209 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b1

Appel

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00217 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b5

Appel

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00224 du répertoire général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b7

Appel

6 septembre 2023

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bf

Appel

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00253 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c1

Appel

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00257 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c3

Appel

6 septembre 2023

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c5

Appel

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

Chambre commerciale

69f2ebd8cdc6046d470d28b6

Appel

29 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 1

69f2ec20cdc6046d470d2e38

Appel

29 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 2

697c6b6ccdc6046d473a63be

Appel

28 janvier 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt huit janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 1

68fc5ba8af64986e40f7c73e

Appel

15 octobre 2025

EXPRO, JCP D'[Localité 2] rendue le 09 août 2024 RG N° 23/00779 Copie délivrée aux avocats le 24 Octobre 2025 Le quinze Octobre deux mille vingt cinq, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX,

Source officielle

Chambre civile Section 2

68fc5ba8af64986e40f7c741

Appel

24 octobre 2025

COMMERCE D'AJACCIO rendue le 09 décembre 2024 RG N° 2023002428 Copie délivrée aux avocats le 24 Octobre 2025 Le vingt quatre Octobre deux mille vingt cinq, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre commerciale

696b673dcdc6046d47a1e011

Appel

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze Janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 2

696b6744cdc6046d47a1e07d

Appel

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avocats le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 1

686f4e40334d55acd19f1e4c

Appel

9 juillet 2025

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Mme Valérie LEBRETON, présidente de chambre Mme Emmanuelle ZAMO, conseillère Mme Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 1

6a210e05cdc6046d4709a3ac

Appel

3 juin 2026

Copie délivrée aux avocats le Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

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