* * * Suivant correspondance du 26 juin 2002 destinée à lui permettre d' exercer son droit de préemption, Maître Paul B..., notaire à Robion (84), a notifié à la s. a. « SAFER- PACA » l' offre de

TRELLEBORG INDUSTRIE qui en a interjeté appel par lettre du 7 juin suivant ; Attendu que, alléguant que, selon la législation dite "de Robien" et l'interprétation qui est faite par la jurisprudence de

] [J] a été engagée en qualité d'agent commercial par la S.A.S VOYAGES MONNET, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 21 octobre 2002 soumis à la convention collective nationale du transport routier

Les relations de travail entre les parties sont régies par la convention collective nationale des transports routiers.

. [**][**] APPELANT : Monsieur Yves X... 138 boulevard Robert Schuman Studio 107 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Jean-Edouard ROBIOU DU PONT, avocat INTIMÉE

SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM BOUISSE -SMAB Route de Robion Quai Bel Air 84300 TAILLADES Représentant: la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN (avoués à la Cour) INTIME ORDONNANCE Le vingt huit octobre deux

juillet 1941 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nicolas WIERZBINSKI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, et plaidant par Me ROBOTTI

Madame Sylvie Y... a été engagée le 10 mai 1985 comme employée administrative par la Société Groupe Roditi par un contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée.

l'autorité administrative d'apprécier la suppression des vingt-sept arbres composés de bouleaux et de peupliers qui s'y trouvaient au regard de la plantation envisagée de treize arbres composés d'érables, robinier

Le 2 avril la société SDV LI a informé la société ACC d'une part que suite à un accident routier survenu la veille en Espagne suite à un effondrement d'un pont sur une rivière en crue et ayant entraîné

APPELANT : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sylvie BERTRANDON de la SELARL

[U], gérant de fait, qui aurait abusé de sa naïveté, qu'il ne sait ni lire, ni écrire le français et qu'il a, en fait, été engagé en qualité de chauffeur routier salarié par la société Coco Pal.

[O] - [O], agissant seul, a acquis, dans le cadre d'un investissement dit 'Robien', un appartement situé a [Localité 4] moyennant le prix de 120 000 euros, financé à l'aide d'un prêt dit 'tout habitat'

Elle lui fait également grief d'avoir engagé la société BOUQUET D'OR dans l'acquisition d'une ligne robotisée de marque SCHUBERT en décidant seul de cet investissement majeur qui n'a pas eu les résultats

l'indemnité de compensation" allouée à des salariés dont l'horaire de travail a été réduit, suite à un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la Loi de ROBIEN

d'une somme d'argent en rapport avec cette mention, - que la société TMCE a en fait créé un ajout au mode de rémunération, qu'on peut qualifier de primes mensuelles intitulées "maintien de salaire Loi Robien

Mouans-Sartoux à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de signalisation verticale, d'équipements routiers

COFIDIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Margaux ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE