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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c597
4 décembre 2007
4 décembre 2007
. : 07/01994 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Novembre 2005 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
. : 07/01994 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Novembre 2005 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
instance 01 / 00502 ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roland X... ... 97190 LE GOSIER représenté par la SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 7181 assisté de Maître ROQUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c43
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
naissance 1] 1973 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Amandine BOUVIER de la SARL ACTEA LEGAL +, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe6
17 mai 2022
17 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me LESOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8124
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le : à : Me GALAUP Me DEPASSE Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdfacf476b3ae02585df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sté DELIS Sté Brasserie [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eaf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
PRISE EN LA PERSONNE DE SON Président Directeur Général en exercice domicili es qualité audit siège social 95, rue des Amidonniers 31069 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 24 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET B...
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d08
16 novembre 2006
16 novembre 2006
avoués à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES :Madame Anne-Marie Alberte X... épouse Y... ... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me DE ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Mme Françoise LAPORTE, Conseiller, faisant fonction de président, M.
Source officielleChambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c6
5 mai 2022
5 mai 2022
ZI de la plaine 38560 CHAMP-SUR-DRAC representée et plaidant par Me BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, substituant Me ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY
Source officielle1ère Chambre
627df7990d41e0057d43e264
12 mai 2022
12 mai 2022
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 12
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861df
30 avril 2002
30 avril 2002
née le 22 Septembre 1934 à HOMBOURG HAUT (57470) de nationalité Française HLM "Bel Air" BT A - Appt 104 38150 ROUSSILLON représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me David ROGUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86290
6 mars 2002
6 mars 2002
rue Saint Joseph à Grenoble 11 et 13 rue d'Alembert 38000 GRENOBLE représentée par la SCP CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Gilles MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par David ROGUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc477602f3d36b3dd24df8
6 décembre 2018
6 décembre 2018
[O] [A] (commissaire du gouvernement) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : M
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Commissaire du Gouvernement *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre SERMANSON,
Source officielle4e Chambre A
603356fdc92bff0812d63621
6 juillet 2017
6 juillet 2017
APPELANTS Monsieur [G] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE Madame [Q] [A] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas ROCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e57
27 février 2004
27 février 2004
le 29 Janvier 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä de chambre : 1ère chambre RG nä : 00/7586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officiellePage 8 sur 70