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147 résultats pour « Séverine DEBOURG Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le premier juge déboute M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a conservé de l'accident une tétraparésie sévère. Groupama a reconnu son obligation de réparer les conséquences dommageables de l'accident et a versé des provisions.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [B] de sa demande de reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de l'association [1], - débouter Monsieur [B] du surplus de ses demandes, - débouter la CPAM de ses demandes, à titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L], Mme [M] et la société SMA seront déboutés de leurs demandes au titre des frais irrépétibles. La société SMA a formé pourvoi devant la Cour de cassation. Mme [M], M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d78cdc6046d47384540

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'utilisation de la carte bancaire et du chéquier de l'USD a été aussi sévèrement réglementée (contrôle de la CE, obligation de justification documentaire au nom et à l'adresser de l'USD, information préalable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

de cette décision à Luxottica ; ' de juger que les intérêts échus produiront eux-mêmes des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; En tout état de cause, ' de débouter

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A la suite de l'intervention, Mme [M] a été victime d'un choc septique sévère la plaçant dans un coma artificiel et lui occasionnant des défaillances cardiaque, hépatique, respiratoire, rénale et des nécroses

Source officielle

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