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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6a1fbb4dcdc6046d47e959c7
2 juin 2026
Le premier juge déboute M.
1ère Chambre
6a167db2cdc6046d4710b8c7
26 mai 2026
Il a conservé de l'accident une tétraparésie sévère. Groupama a reconnu son obligation de réparer les conséquences dommageables de l'accident et a versé des provisions.
4ème Chambre Section 3
6a0fe619cdc6046d47874957
21 mai 2026
Monsieur [B] de sa demande de reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de l'association [1], - débouter Monsieur [B] du surplus de ses demandes, - débouter la CPAM de ses demandes, à titre
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
[L], Mme [M] et la société SMA seront déboutés de leurs demandes au titre des frais irrépétibles. La société SMA a formé pourvoi devant la Cour de cassation. Mme [M], M.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d78cdc6046d47384540
4 juin 2026
L'utilisation de la carte bancaire et du chéquier de l'USD a été aussi sévèrement réglementée (contrôle de la CE, obligation de justification documentaire au nom et à l'adresser de l'USD, information préalable
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
de cette décision à Luxottica ; ' de juger que les intérêts échus produiront eux-mêmes des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; En tout état de cause, ' de débouter
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
A la suite de l'intervention, Mme [M] a été victime d'un choc septique sévère la plaçant dans un coma artificiel et lui occasionnant des défaillances cardiaque, hépatique, respiratoire, rénale et des nécroses
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