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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
David X...et Mme Sabine Z...se sont mariés le 30 octobre 1999 à Armentières.
Source officielle4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26d
5 mai 2022
5 mai 2022
[H] [J] et Mme [F] [K] (les consorts [J]) ont acquis de la société Savane Nature une maison d'habitation en bois massif située à [Adresse 7] moyennant le prix de 460 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92ba8
7 décembre 2015
7 décembre 2015
RG N : 15/ 00584 AFFAIRE : Mme Sabine X... épouse Y... Z... C/ M. Michel Y... C. M/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fc
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Représenté par Me Hakima TALEB, avocat au barreau de MEAUX Madame Sabine Françoise Renée X... Y... née le 05 Décembre 1972 à Hirson (02500) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e7
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Sabine Y...
Source officielleChambre des Rétentions
688311254d9076bf079c2277
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Victor MUHAMMAD, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [P] [E] né le 02 mars 1980 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Sabine
Source officielle2ème CH - Section 1
633d201462f5393e2eb44ab1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sous le n° 582 721 940, agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [K] [S], domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90272
13 février 2013
13 février 2013
né le 06 Février 1980 à PARIS (75000) ... ... 20200 BASTIA Défaillant Madame Marie Sabine Angèle Y...
Source officielle2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et de Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
égard de toutes les parties au recours Nous, Alain TARDI, Président de Chambre à la Cour d' appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01162_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Sabah Bougataya, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Rétentions
69785fe3cdc6046d47d61148
25 janvier 2026
25 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94136
14 septembre 2018
14 septembre 2018
B... , Mme Sabine E... B... et M. Charles E...
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed725c
19 avril 2023
19 avril 2023
Au terme de ce détachement qui a pris fin en septembre 2014, le salarié a sollicité un congé sabbatique jusqu'au 31 octobre 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821396ce96677bf0ff61
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Le 28 février 2006, Mme [H] a sollicité un congé sabbatique, pour convenances personnelles, d'une durée de 11 mois à compter du 1er juin 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85310
10 novembre 2000
10 novembre 2000
de prêt en date du 29 décembre 1993 : - infirmer la décision dont appel en toutes ses dispositions, - débouter le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS de sa demande de saisie des rémunérations de Mademoiselle Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4e
10 novembre 2000
10 novembre 2000
prêt en date du 29 décembre 1993 : - infirmer la décision dont appel en toutes ses dispositions, - débouter le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS de sa demande de saisie des rémunérations de Mademoiselle Sabine
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c474
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Intervenante volontaire, représentant : Me Benjamin SARFATI de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Sabine
Source officielle3e chambre civile
6a2260e1cdc6046d4738e8c9
4 juin 2026
4 juin 2026
Greffier : Mme Sabine MICHEL ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94524
28 février 2019
28 février 2019
Nous, Sabine MARIETTE, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Séverine STIEVENARD, greffier, Vu l'article R 311-15 du code de l'organisation judiciaire dans sa rédaction
Source officiellePage 8 sur 222