date de l'audience fixée au 02 Décembre 2024 ; Entendue Maître Louise BERIOT représentant Monsieur [V] [D], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI

Ordonnance du 11 Février 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015018337 APPELANT Etablissement Public CROUS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assisté de Me Ali SAIDJI

A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

communautaire déposée le 21 décembre 2015 ICEBERG désignant les produits de vêtements, chaussures, chapeaux, sous-vêtements, chemises, ceintures, cravates, bonneterie, écharpes, vêtements en cuir, bottes, sandales

[P] [K], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [L] [N], interprète assermentée en langue anglaise, ont sollicité

[G] [C] [Z], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision et de M.

I... et son épouse Mme Saïda H... , bénéficiaires, moyennant le prix de 250.000 €, mais cet acte n'a jamais été signé ni suivi d'effet.

B A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 14 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1097 INTIMES Madame [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ali SAIDJI

sous-vêtements en tricot ou en mailles ; lingerie féminine, soutien-gorge, culottes, slips ; sous-vêtements ; bonnets de bain ; caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; sandales

[O] [I], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Chantal BERGER

C A, à Me Saidani et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Var.

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 18/07385 APPELANTE Madame [V] [H] née le 31 juillet 1979 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] (Pays-Bas) Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

La SA CRYSTAL PROFOR détenait des participations dans deux autres sociétés dénommées la société SAPEX PROFOR (34, 30 % du capital) et SAFIAL PROFOR (40 % du capital), constituées en 1998, étant précisé

Le médecin expert indique en premier lieu pour le coude droit : 'une mobilité sagittale de 60° (de flexul) à 95° avec une limitation de 30° de la supination : ces limitations justifient un taux d'IPP de

.-56450 Noyalo/ FRANCE Représentés tous deux par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Monsieur Cheikh A...

la date de l'audience fixée au 06 Octobre 2025 ; Entendu Maître Marine RULA représentant Monsieur [C] [K], Entendu Maître Divine ZOLA DUDU, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI

date de l'audience fixée au 03 Novembre 2025 ; Entendu Maître Miguel GALANT représentant Monsieur [G] [U], Entendu Maître Caroline VALENTIN, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI