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23 708 résultats pour « Salez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0410acdc6046d47cc9c90

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant né le 22 novembre 1988 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle

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Annonces BODACC154 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SALEZ, Tony, Léon

SIREN 910407998Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

04/06/2026

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Modifications diverses

SALEZ, Tony, Léon

SIREN 910407998Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

29/05/2026

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Créations

SALEZ, Audrey, Marie

SIREN 532693587Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

19/05/2026

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Modifications diverses

SALEZ, Hélène Jacqueline Marie

SIREN 889398319Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SALEZ, Tony, Léon

SIREN 910407998Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

15/04/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e993ecdc6046d47658046

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136facdc6046d47a64320

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] de nationalité paraguayenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67e6b6c6260008b5306e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BZR INVEST agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Comme vous le savez, une partie de votre salaire est refacturé à nos locataires au titre des charges récupérables et nous ne pouvons tolérer que le travail fourni soit d'une si mauvaise qualité que nos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec5

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

humides (cuisine et salle de bains), quelques carreaux de fa'ence fêlés et cassés dans la cuisine et dans la salle de bains, l'état de saleté affectant les éléments sanitaires receveur de douche présentant

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe96ccdc6046d4787e225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Est intervenue à l'opération de construction la société [D] [M] chargée des revêtements muraux de la salle de bain et de la salle d'eau. La réception a été prononcée le 3 juin 2020.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdf8a7cdc6046d47d17ce5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

AJM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie MACE, avocat au barreau de TOULOUSE SMABTP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156091

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

refus opposé par le maire de la Villeneuve-sous-Thury à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations du conseil municipal concernant la construction de la salle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

J'ai ainsi pu constater que vous étiez en salle de repos, dans une pièce isolée du reste du Salon, alors que vous deviez impérativement vous trouver à l'accueil pour veiller à la sécurité des lieux et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbaccdc6046d478946a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle

Source officielle
CA

Rétentions

69fad0d5cdc6046d47bf7846

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Public les informant que l'audience sera tenue le 05 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8918bcdc6046d47bbbaf9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67c

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

-des patients entrent dans la salle de sport de Monsieur et Madame G... pour utiliser leurs toilettes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eada

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

de plonge : étagères et évier sales, la ventilation est assurée par un simple trou béant au plafond avec un tuyau ; - salle de préparation : même état de saleté des lieux ; un poisson, décongelé, en attente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9366a

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Les supports étaient revêtus d'une couche de saleté épaisse à gratter au couteau, • Les meubles chauds étaient sales à l'intérieur, • Des boîtes plastiques non utilisées et ouvertes, s'empilaient sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b227

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

ARRÊT no1044 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8859b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

en audience publique, le 26 Avril 2006, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER et Francis TCHERKEZ, Conseillers, assistés de Dominique SALEY

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CA

5ème Chambre

5fd90f3c347bdda8f2e4027f

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

[K] [I] est décédé le [Date décès 3] 2012 à la suite d'un incident survenu la veille dans sa salle de bain. Mme [V] [I], son épouse, et M.

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fd9298fa6639508a7c04bcc

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Il sera seulement rappelé que le bien préempté est un local commercial situé au rez de chaussée d'un immeuble en copropriété, comprenant une pièce en façade sur rue à usage de bar, une salle de restaurant

Source officielle