CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

27 MARS 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec le Greffier EXPOSE DU LITIGE En décembre 1998, le journal "LA COTIERE" a publié un article intitulé "Double Parricide Sanglant

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02403_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

L’évolution de cette infection a été marquée par un écoulement séro-sanglant par l’un des orifices d’une des fiches du fixateur externe le 21 juillet 2017, puis par une ostéite aiguë à staphylocoque doré

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6163fdd5b83ec65bfc4454b2

Appel

3 décembre 2009

infraction constatée, et lui a ordonné d'entreprendre toute démarche utile auprès du site www.virtualpme.com pour faire cesser toute référence à Sunlab et à ses propres marques déposées (McPeel, Sonoface et Sanglas

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01266_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

dû par la société NGICL au titre de sa police d'assurance, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident survenu le 7 mars 2018 à l'occasion des travaux de reconstruction de la digue de Sangatte

Source officielle

Chambre sociale

63cb937c9c02507c9078de92

Appel

19 janvier 2023

motif de déménagement et de ses faibles ressources : -l'octroi d'aides techniques (chaise ergonomique, rehausse WC, rampe de baignoire, tabouret pivotant de bain, barres d'appui de bain, essore salade

Source officielle

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b42

Appel

18 décembre 2015

[P] [E] a été affecté aux travaux suivants: récolte de courgettes, récolte d'abricots, récolte de salades.' - monsieur [T] [O], ouvrier de l'EARL [L] : ' M.

Source officielle

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b44

Appel

18 décembre 2015

[B] a été affecté au ramassage des courgettes , des abricots et des salades, qu'elle en justifie avec deux attestations, de sorte que selon elle est établi le caractère saisonnier du poste de travail de

Source officielle

5e chambre civile

66fce3e38d6ea26f688da777

Appel

1 octobre 2024

Le 31 juillet 2020, l'EARL de Saint-Michel a effectué une déclaration de dégâts de ses vignes auprès de la fédération départementale des chasseurs de [Localité 9], au motif de dégâts causés par des sangliers

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a65ef6a5bc34ae8ee4e5

Appel

25 avril 2025

Mme [F] a été licenciée sur la base de doléances émises en septembre 2020 par le directeur technique de la société Salad & Co qui était sur un chantier sur lequel la salariée était affectée.

Source officielle

1ère chambre civile B

6036fc8dbc54ce979a1f090b

Appel

30 juin 2015

Cette location a été consentie pour une durée de 9 années à compter du 1er novembre 2012 pour l'exploitation d'un fonds de commerce de 'bar à pâtes, saladeries, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e62

Appel

12 décembre 2001

sur la bille retrouvée à ses cotés ; Attendu qu'il doit donc être tenu pour acquis qu'il se trouvait à l'arrière du semi-remorque, et que comme il l'avait fait à l'avant un peu plus tôt il voulait sangler

Source officielle

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c2020b

Appel

18 octobre 2022

- la bâche est déchirée non seulement au fond de la citerne, mais aussi là où elle est renforcée et ancrée à la structure métallique par la sangle.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864fa

Appel

30 janvier 2003

représentant le Préfet de Charente Maritime, en son avis Ou' le Ministére Public en ses observations; Ou' Monsieur Y..., assisté de Maître SOURON LAPORTE, avocat au barreau de Poitiers et de Monsieur SANGARE

Source officielle

1ère Chambre

63c8eed8dc5b777c90992f1c

Appel

17 janvier 2023

[I] [G], ont participé à une battue au sanglier organisée dans un champ de maïs. M. [R], assuré auprès de la société L'Équité assurances, a été désigné comme responsable de la ligne de traque.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d02fcdc6046d4789a49b

Appel

16 avril 2026

société Fret : "Pouvez-vous nous donner des explications sur les 3 anomalies signalées sur la liaison de ce matin *Mise à quai tardive * Capacité du véhicule (récidive anomalie du 22/4) * Pas de sangle

Source officielle

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48765

Appel

6 octobre 2025

Le document précise que certains outils comprenant de l'amiante étaient utilisés jusqu'à 4 heures par jour ; - au Secteur Gainage, sur les freins de tension, freins de blocage et sangles de diverses machines

Source officielle

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee4876d

Appel

6 octobre 2025

Source officielle

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee4876f

Appel

6 octobre 2025

Source officielle

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48775

Appel

6 octobre 2025

Source officielle

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e84bf7d454f9ee4877b

Appel

6 octobre 2025

préparation de jeux, sur les freins de blocage des palans ; - au Secteur station Technique, sur les freins de blocage des palans ; - au Secteur assemblage, sur les freins d'arrêt, freins de blocage, sangles

Source officielle

Page 8 sur 37

← Précédent Suivant →