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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616348eb543823d76b0316e0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0311 INTIME Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHMITT
Source officielle8e Chambre A
615e0d9ec25a97f0381f4e54
22 mai 2014
22 mai 2014
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
Source officielle8e Chambre A
616243c11217cad6c0164924
20 mars 2014
20 mars 2014
demeurant- [Adresse 2] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
Source officielleAvis
CADA:20100756
25 février 2010
25 février 2010
Monsieur C. pour la société Rebillon Schmit Prevot a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2010, à la suite du refus opposé par
Source officielle8e Chambre A
61624a7fa68110eae5b69006
24 octobre 2013
24 octobre 2013
, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président
Source officielle8e Chambre A
616260308672d229b8816312
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e3
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ede
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d6
20 février 2007
20 février 2007
Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c330
20 février 2007
20 février 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale
64c35c3ff01612d969defef5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Edith RUDLOFF de la SCP RUDLOFF, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 105 INTIME [J] [W] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc3
31 août 2023
31 août 2023
PM INDUSTRIE Représentée par Me Ghislain LEBEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 202 INTIME [F] [P] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77
Source officielleChambre sociale
688311364d9076bf079c2373
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 02 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025-00012 APPELANT [E] [G] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT
Source officielleChambre 3 A
633e6fe3f8faf13e2e973cb5
3 octobre 2022
3 octobre 2022
MINUTE N° 22/530 Copie à Me Justine SCHMITT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielle8e Chambre A
61628538c10e2193c578097d
23 mai 2013
23 mai 2013
NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mars 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
Source officielle8e Chambre A
6163a06eef0577e3c1fcfd98
21 octobre 2010
21 octobre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a188
8 février 2008
8 février 2008
GENERAL DE LA COTE D'OR domicilié Hôtel du Département B.P. 1601 21035 DIJON CEDEX Convoqué, Représenté par Madame BERTOLINO-COURTOIS COMPOSITION DE LA COUR : PRESIDENT : Madame Yvonne SCHMITT
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32f
8 avril 2008
8 avril 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M.
Source officiellePage 8 sur 53