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5 961 résultats pour « Selini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

660f94fea40f8b0008cb7543

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMENAGEMENTS BOURGES prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie-ange SEBELLINI de la SELARL MAS, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

60369b86186a1c3ddf8dd8e2

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 Assistée de Me Marie-Ange SEBELLINI

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02570_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Seingier, avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du centre hospitalier la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107dec

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par la suite, elle a cédé les actions de cette société nouvellement créée, moyennant le prix de un euro, à la société Selni, laquelle appartient au groupe Selni, avec qui la société EHPF avait passé un

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107dee

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par la suite, elle a cédé les actions de cette société nouvellement créée, moyennant le prix de un euro, à la société Selni, laquelle appartient au groupe Selni, avec qui la société EHPF avait passé un

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107df0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par la suite, elle a cédé les actions de cette société nouvellement créée, moyennant le prix de un euro, à la société Selni, laquelle appartient au groupe Selni, avec qui la société EHPF avait passé un

Source officielle
CA

Chambre sociale

666a8d7bc0b8d30008019574

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par la suite, elle a cédé les actions de cette société nouvellement créee, moyennant le prix de un euro, à la société Selni, laquelle appartient au groupe Selni, avec qui la société EHPF avait passé un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf9dcbe2fc83182f8b19

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 480 493 907 représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Me Marie-Ange SEBELLINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fc

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de N MES INTIMÉE : SOCIÉTÉ MAJ 9 Rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP RAMEL SEBELLINI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b13

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

De convention expresse entre les parties, ce temps de travail de 218 jours et décompté en jours selon les modalités en vigueur au sein de la société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINEc/Société GAÏA venant aux droits de SARL FABRIMACO

5fca56827786af12f49f631c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Amandine SIAU substituant Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca6e59595b5d597e35c33a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

renvoyé l'affaire devant cette dernière, autrement composée : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1448 du code de procédure civile ; Attendu, selon

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CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon elle, la concentration d'anciens salariés de Sct Télécom au sein du groupe Voip Télécom démontre la déloyauté du procédé et les intentions du groupe.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87382c4ac97484853b260

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Sur le caractère non-avenu du jugement exécuté : L'appelante fait valoir que l'acte de signification du 23 avril 2018, délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, est

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CA

3ème Chambre

62c52957a2c42363790796c4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[P] [X] [W] demande à la cour d'homoguer l'accord intervenu et selon lequel : ' M.

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CA

6e chambre

61609a4154c6ec55cf7100e0

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Selon les termes du PSE du 11 octobre 2012, la direction de CL INNOVATION SANTE assistée de Maître [Q] administrateur judiciaire constate que les autres sociétés du groupe ont été antérieurement cédées

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CA

6e chambre

61609a4154c6ec55cf7100e1

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Selon les termes du PSE du 11 octobre 2012, la direction de CL INNOVATION SANTE assistée de Maître [I] administrateur judiciaire constate que les autres sociétés du groupe ont été antérieurement cédées

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CA

Avis

CADA:20154767

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport hiérarchique établi en vue de son intégration au sein

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CA

Avis

CADA:20165358

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de communication du tableau listant les emplois permanents au sein

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CA

Avis

CADA:20153849

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Seine-Maritime

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