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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baec
24 janvier 2008
24 janvier 2008
785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ec
7 mai 2008
7 mai 2008
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis BERGEZ
Source officielleChambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0204
28 avril 2022
28 avril 2022
Si elle produit un «'audit fonctionnel sur la gestion des documents bureautique via le logiciel Secib'», réalisé par un technicien de la société Siqual, et un courriel du «'responsable support'Secib'»,
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1d
15 avril 2024
15 avril 2024
[J], BEDIEZ, VANCO, DEHAYE, MALBEZIN, GHESTEM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb8362
20 novembre 2012
20 novembre 2012
LE CONTINENT, aux droits de laquelle est venue la société GENERALI ASSURANCES IARD (GENERALI), seule responsable des désordres et l'a condamnée in solidum avec son assureur à payer à la société BERNEUX
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf5
21 février 2008
21 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
616337df06e11dac7d76d026
26 mai 2011
26 mai 2011
avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ
Source officielle8e Chambre C
616340367dbf94c22343cac5
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Président suppléant - Rapporteur, et Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ
Source officielleRéférés
643e352483146e04f531eb83
13 avril 2023
13 avril 2023
: Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Géraldine SORATO, avocate au barreau de Lille substituée par Me Albane BERNET
Source officielle8e Chambre C
6162af179547460d26ddb691
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d75
20 octobre 2011
20 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
61632b3c81886c8c1bac97f0
21 juin 2012
21 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fc
31 octobre 2007
31 octobre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafb
28 février 2008
28 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61626b9ae62f7c490f224efa
23 mai 2013
23 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
6162a743f901d4f689722e8e
21 mars 2013
21 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
61630e4ada3e3d3066036721
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
61631219615c943a65e04351
13 octobre 2011
13 octobre 2011
GUEDJ, avoués à la Cour, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ
Source officielle8e Chambre C
616337e006e11dac7d76d02d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
61634cf31c666ce2d9a48d3c
18 février 2010
18 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
Source officiellePage 8 sur 19