des fins politiques, qu'il s'agisse de la mention, non seulement, de l'identité des candidats, de leur parti ou mouvement politique et de la date de l'élection concernée, mais aussi, notamment, de slogans

période précédant les élections régionales dans toute la circonscription, revêtu d'un flocage illustré notamment par sa photographie et celle de la présidente de son parti politique ainsi que par un slogan

La délibération en litige, de par sa reprise de slogans militants, les amalgames qu'elle opère, les propos excessifs illustrés par les mots " assassinat " et " pas isolée ", l'emploi de termes suggérant

M] [R], représenté par représenté par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté par Me Stéphanie ROUAULT, avocate au barreau de PARIS, toque : J134 substituant Me Chadi SLEIMAN

Karimné le 24 Août 1978 à AVIGNONfils de Sliman et de Z... Fathiade nationalité françaisedemeurant : 43 HLM les Muriers, Bât.

interprétation conduisant à des conséquences excessives, ce que confirme tant l'interprétation donnée par le Bureau de Vérification de la Publicité que par la jurisprudence, - en ce qui concerne les slogans

Ils rappellent qu'un concept ne peut être protégé et que seuls peuvent l'être la marque, un slogan, ou un graphique et que la Cour de cassation a jugé que le simple fait de copier la prestation d'autrui

circulé pendant les six mois précédant les élections régionales dans toute la circonscription, revêtus d'un flocage illustré par sa photographie et celle de certains de ses colistiers ainsi que par un slogan

consacrées dans de nombreux ouvrages spécialisés en la matière et trouve son inspiration dans celle d'une entreprise suisse au sein de laquelle l'une de ses dirigeantes, Mme [D], avait travaillé, - que le slogan

[S] [B] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs [J] [B] et [F] [B] AJ EN [Localité 5] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au

. ; Attendu que la société appelante a conclu après expertise le 4 avril 2007 ; qu'elle demande à la cour de débouter la société SLIGAN WHITE CAP FRANCE venant aux droits de la société AMOR WHITE CAP

les parties que cette photographie a été acquise auprès d'une banque d'image et que la société Lestienne n'est pas titulaire des droits d'auteur, s'agissant des autres éléments ils sont constitués du slogan

documents qu'elle a élaborés pour supports de vente et alors que des documents similaires ne sont pas exploités par des tiers ), d'avoir repris l'identité et l'offre de MP ( logo avec code couleur et slogan

écrite avec une police plus petite que celle utilisée pour la dénomination 'BENAISE' pouvant ainsi apparaître comme un slogan accessoire.

La société Zankyou, reprochant à la société Ameliste de l'avoir dénigrée et d'avoir utilisé des slogans repris de son site a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts.

calligraphie, la première et dernière lettre étant cependant représentée en italique et ces deux mots encadrant un élément figuratif représentant une branche d'olivier puis, sur une deuxième ligne, un slogan

critères énoncés à l'article L. 3121-1 du Code des transports depuis le 1er décembre 2010 ; DIRE et JUGER qu'en utilisant l'appellation « TAXI » dans sa communication (nom commercial, nom de domaine, slogan

La marque tridimensionnelle n°003309499 sur laquelle figure un décor marin et au centre, le mot «PHILIBON» en orange et en lettre capitales, surmonté de son slogan, «Le délice des Quatre Saisons» en lettres