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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
678b43bac6ad78dd9cf0d516
17 janvier 2025
[C] [V]-[N] dit [Y] et Mme [R] [V] dit [Y] in solidus aux dépens ; - dit que les dépens pourront être recouvrés directement par Maître Xavier DESNOS conformément aux dispositions de l'article 699 du code
Pôle 5 - Chambre 11
6033b339791ae766df965969
21 avril 2017
les droits d'exploitation de son invention concernant un procédé permettant de réduire la quantité de sel par un substitut dans le pain et les pâtes alimentaires, objet du dépôt de deux « enveloppes Soleau
Pôle 5 - Chambre 5
61626b9ae62f7c490f224ef5
7 novembre 2013
» écrivant « TEC vous propose d'acheter vos stocks excédentaires dans le cadre d'une opération de Barter, en optimisant la valorisation de vos produits ( 3 fois le prix de vente marché soldeur ou assimilé
Cour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
du litige, Dans le courant de l'année 2001, Les consorts A..., propriétaires d'une maison d'habitation située..., ont mis en vente cette maison par l'intermédiaire de la SCP Pierre-Jean et Patrice Soleau
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad44
3 octobre 2023
[D], qui a déposé son rapport le 12 avril 2017, en concluant que les modules de panneaux étaient affectés par un défaut sériel affectant les boîtiers de connexion Solexus; il a préconisé le remplacement
1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64801
9 juillet 2024
Ces boîtiers (boîtiers 'Solexus') ont postérieurement été fournis par la société Alrack Bv (Alrack).
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
comme étant matérialisé par : - la liste structurée des écarts envoyée à la société GS1 le 24 octobre 2007, - les spécifications fonctionnelles déposées à l'INPI le 30 août 2007 dans une enveloppe soleau
Chambre 1-2
665eae7eb5277b000889415b
18 avril 2024
résiliation, à la date du 2 janvier 2023, du bail commercial liant les parties ainsi que l'occupation illicite du local à usage commercial situé [Adresse 2] à [Localité 4] dans un immeuble dénommé « Le Solazur
1re Chambre B
6162ec346c9bddc825847691
13 septembre 2012
résulte des termes de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 15 janvier 2008 que la société Iris a été condamnée aux motifs suivants : « Attendu que la société Iris fait valoir qu'un soldeur
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
les parties présentes que l'arrêt serait prononcé le 18 Septembre 2008, la Cour s'étant alors retirée pour délibérer conformément à la loi, hors la présence du Ministère Public et du Greffier, Madame SOLOMÉ
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
verticalement et coulissant sur l'un de ses côtés, invention, enseignant, bien avant le brevet litigieux, la mise en oeuvre d'un moyen de translation et de pivotement, ayant fait l'objet d'une enveloppe SOLEAU
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
La société SOCOMI introduisait alors devant le Tribunal de Grande Instance de TULLE une action à l'encontre des sociétés SOMIVAL et MADEFRIGOR et la société CM-CIC LEASE, venant aux droits de la société
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
* * * Le 14 septembre 1994, le Dr Michel A..., oto-rhino-laryngologiste (ORL) a déposé une enveloppe SOLEAU pour "l'utilisation pour l'hygiène des oreilles et la dissolution des bouchons de cerumen
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
Franck X..., d'un navire pneumatique " Madrague II " de marque Solemar équipé de deux moteurs " in bord " de marque Mercruiser, moyennant paiement de 35 000 euros.
6253c8c6bd3db21cbdd863cb
21 août 2002
précédement selon les déclarations d'un employé et de la comptable de cette société lors d'un sinistre survenu en décembre 1999 certains matériaux déclarés perdus auraient de fait été revendus à un soldeur
6253c9d5bd3db21cbdd89521
25 octobre 2007
les dispositions de l'article L 622-17 du code de commerce ainsi que les dispositions de l'article 25 du décret du 27 décembre 1985 et en soutenant que l'offre de Mme X..., qui exerce une activité de soldeur
6253cd69bd3db21cbdd93441
21 juin 2016
constitue pas une contrainte inhérente à la vente de parquet en France ; Considérant que la société Carré Plus réplique que cette affirmation ne serait vérifiable qu'à l'ouverture de l'enveloppe Soleau
678b43bac6ad78dd9cf0d514
[L] [K] dit [U] et Mme [R] [N] dit [U] in solidus aux dépens ; - dit que les dépens pourront être recouvrés directement par Maître Xavier DESNOS conformément aux dispositions de l'article 699 du code
6253c85dbd3db21cbdd85116
28 avril 2000
participation de la société PIERRE BALMAIN à la banalisation de sa marque que tire la société LOTES de la présence, relevée par celle-ci, de produits griffés "Pierre Balmain" dans des magasins de type soldeur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a80876004f131a5f65
6 septembre 2022
l'appui de l'affirmation selon laquelle la prépondérance de son travail n'est pas de nature créative et produit au contraire l'épreuve de son travail pour l'année 2013 par le biais de son enveloppe E-Soleau
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