[X] aux fins principalement de le voir condamner au solde débiteur du compte courant et au solde du prêt.

[I] les sommes suivantes : - 10.528,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.052,84 euros bruts de congés payés afférents, - 29.126,90 euros nets de solde d'indemnité conventionnelle

[A] les sommes suivantes : - 9.757,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - 975,75 euros bruts de congés payés afférents, - 26.652,64 euros nets de solde d'indemnité conventionnelle

[X] [S], devait lui être servie par l'attribution de sa résidence principale et des lots accessoires, et le solde par des liquidités.

conjointe et une obligation de sortie.

Parallèlement, par lettres recommandées avec accusé de réception des 22 octobre 2014, 20 février 2015 et 13 avril 2015, la CEPAC a mis la SARL Les Arts en demeure de régulariser le solde débiteur du compte

Il en a déduit que la société Prometheus devait être condamnée à régler à la société GEMS le solde du prix, avec intérêts du 6 décembre 2001, date de la mise en demeure.

Sur le rappel de salaire et des indemnités dus au titre du solde tout compte. M.

Puis, indiquant s'être ultérieurement aperçue que le montant de 30.000 euros correspondait à 80 % du financement antérieurement mis en place et dépassait en conséquence 'largement' le solde exigible du

[R] indique qu'il a soldé sa dette locative.

[G] déduction à faire du solde des prêts immobiliers restant dus au jour de la licitation par signature de l'acte de notarié ; - dit qu'à défaut de la conclusion définitive [W] notariée de la licitation

[P] [G]), de sorte que leurs engagements de caution étaient manifestement disproportionnés au moment de la conclusion du contrat.

- Sur l'autorisation de consignation du solde du prix de vente de 77 500 euros : M. et Mme [E] sollicitent l'autorisation de consigner le solde du prix de vente, en ne visant que l'article R 261

[Z] à payer à la société SINDBAD VOYAGES la somme de 295 euros au titre du solde de la facture pour la modification des billets aériens, - condamné Mme [H] et M.

Se plaignant de diverses malfaçons et inachèvements, Mme [O] a refusé de régler le solde de la facture et saisi un conciliateur de justice aux fins de trouver une solution amiable.

Par acte d'huissier du 08 octobre 2021, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a fait assigner Mme [M] aux fins de la voir condamner à payer le solde des prêts et du compte courant.

Le 11 juin 2021, l'employeur a remis au salarié une attestation de travail, son solde de tout compte et l'attestation destinée à [2].

Andrée Rosemon à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de septembre 2012 au 5 novembre 2012, ainsi que l'attestation d'entrée et de sortie